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La décision en droit de la santé

Publié en octobre 2014
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Didier Truchet :

Agrégé de droit public, Didier Truchet est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Président du Conseil national du droit, membre du Comité consultatif national d’éthique, auteur de nombreux ouvrages, il vient de publier aux PUF le  Que sais-je ?  sur le « Droit public » (2014).

Ses autres contributions

La notion fondamentale de « décision » se situe à la jointure du droit et de la médecine. En tant que telle, sa portée philosophique est indéniable. Savoir ce que signifie « suivre une règle » est, par exemple, la question sur laquelle n’a pas cessé de travailler le philosophe anglais Wittgenstein en son temps. C’est par elle que s’ouvre l’exposé qu’on va lire.

Qui décide ? demande ensuite Didier Truchet qui ne cache ni les embarras des juristes, ni les angoisses des médecins devant les actuels emprunts au droit anglo-saxon. Question de responsabilité.
Les exigences de l’opinion publique sont devenues très sévères depuis trente ans alors que se succédaient les grands scandales sanitaires. Transparence, conflits d’intérêts, principe de précaution… Comment éviter que la complexité de la procéduralisation de la décision n’aboutisse à ce que se répandent des « décisions sans auteur ». Rien ne serait pire… Sinon l’absence même de décision !

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