Prélèvements obligatoires

Publié en 2017
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

 

Le niveau des prélèvements obligatoires est en France, un sujet de débat constant et une ligne de partage politique forte, encore que, comme le constatait déjà Fédéric Bastiat au 19ème siècle, tout le monde est d’accord pour réduire les prélèvements obligatoires, mais assiège les Gouvernements pour bénéficier des largesses de l’Etat !

Si le sujet est fréquemment évoqué, les conséquences réelles pour l’économie de taux de prélèvements élevés, font peu l’objet de pédagogie au-delà de la réaffirmation du postulat selon lequel la puissance publique dépensant sans tenir compte des préférences réelles des citoyens, n’amène pas l’économie à son optimum.

Les conséquences dépendent en fait autant de la nature des dépenses de l’Etat que de leur niveau. Celles-ci se répartissent en 3 types :

  • Les dépenses d’investissements
  • Les transferts
  • Les dépenses de fonctionnement des administrations

Les dépenses d’investissements, sous réserve d’être correctement conçues et exécutées ont des retombées positives pour l’économie et sont rarement contestées dans leur principe, même si des intérêts particuliers ou les porteurs d’idéologies de décroissance peuvent s’y opposer.

Les dépenses de fonctionnement répondent aux besoins de services collectifs qui se développent plus que proportionnellement avec la progression du revenu moyen : plus de santé, d’éducation, de justice, de protection, etc… Le problème est que, lorsque croit la part des services publics dans le PIB, la part relative du secteur marchand diminue. Il a de moins en moins la possibilité de répondre aux besoins de consommation et d’équipement des consommateurs, ce qui conduit à importer davantage, alors même que la capacité du secteur marchand, le seul à pouvoir exporter, se réduit. Il en résulte un déséquilibre structurel de la balance commerciale.

Ce déséquilibre est renforcé par le fait que, si le pays ne vit pas en autarcie et si de surcroit la valeur de la devise nationale n’est pas entièrement déterminée par la compétitivité de l’économie –ce qui est le cas en zone euro – les nationaux ont intérêt à acheter dans des pays à fiscalité plus faible et donc à nourrir le déficit de la balance commerciale.

Un taux de prélèvement obligatoire élevé oblige donc à l’autarcie avec un faible niveau de consommation, ou à l’emprunt, ce qui n’est qu’une manière de différer le retour à moins de prélèvement ou à moins de consommation.

 

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