Pour un compte personnel des flux entre le citoyen et l’État

Publié en 2019
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

La fiscalité est toujours une source de frustration pour le citoyen qui voit disparaître à travers elle une partie de ce qu’il a eu tant de mal à gagner.

Un citoyen libre veut l’être non seulement de ses pensées et de ses actions, mais aussi de l’emploi de son revenu, ce dont le privent l’impôt et les multiples dépenses rendues obligatoires – comme la révision périodique de sa voiture – ou interdites comme le stationnement à certains endroits, lorsque ces obligations ou interdictions n’ont pas pour justification réelle d’empêcher de nuire à autrui.

Une bonne partie des impôts versés par le citoyen lui est rendue sous diverses formes : services en nature, mais aussi subventions ou prestations sociales.

Chacun est sensible à ce qu’il paie, peu ou pas du tout à ce qu’il reçoit : une enquête a ainsi montré que les assurés sociaux sous-estiment en moyenne des 2/3  les dépenses de santé qu’ils exposent  et sont prises en charge par la collectivité.

Compte tenu des progrès technologiques et du fait que tous les agents économiques ou sociaux recourent désormais massivement aux techniques numériques, il serait désormais possible d’initier un nouveau rapport entre l’État et la société en donnant à chaque citoyen le compte de ses échanges avec les administrations. Cela mettrait chacun en face de ses responsabilités et donnerait à l’État la connaissance de la réalité, nécessaire avant toute prise de décision.

Ce compte devrait comporter, bien évidemment, la totalité des échanges financiers, mais pourrait également prendre en considération les services publics auxquels chacun a recours lorsqu’il sont connus, comme en matière de santé ou même d’éducation ; ce qui ne pourrait être affecté – au cas par cas – pourrait faire l’objet d’une imputation forfaitaire, sous la forme d’un pourcentage fixe, identique pour tout le monde, du revenu, non pour établir un illusoire compte exact, mais pour rappeler à chacun qu’il bénéficie potentiellement de services qui coûtent – tels que la défense nationale ou la justice – dont il ne bénéficie pas directement ou de manière continue.

L’exercice pourrait donner lieu à de multiples débats qui auraient pour mérite d’éclairer la décision : ainsi, en matière de retraite, un citoyen verse pendant toute sa vie active, un certain montant et en reçoit un autre, lorsqu’il est à la retraite, sous forme de rente viagère. Après prise en compte de l’inflation et d’un taux d’actualisation, le compte de chacun pourrait être fait ; on pourrait constater que certains reçoivent la juste contrepartie de leur contribution, d’autres davantage et peut – être certains moins.

Aujourd’hui l’ensemble des retraites sont considérées comme des prestations sociales, mais ce terme est trompeur puisqu’il recouvre pour l’essentiel le remboursement de ce qui a été cotisé mais aussi des prestations sans cotisation préalable, c’est-à-dire de véritables transferts sociaux, dont aujourd’hui on ignore le montant. Pour ceux qui reçoivent moins que leur cotisation, la différence, comme l’impôt, est un acte de solidarité dont chacun devrait pouvoir apprécier l’importance.

A supposer que les contributions et les rentes encaissées soient financièrement équivalentes pour tous, ce qui n’est évidemment pas le cas ; resterait  le problème de l’impact de la fiscalité sur la vie sociale : il n’est pas neutre qu’un citoyen garde pour lui son revenu de 100 ou qu’il en paie à l’impôt et en reçoive 50 au titre d’une prestation sociale : la liberté d’emploi du revenu est limitée et l’incitation à produire de la richesse s’en trouve réduite puisque la moitié du revenu n’a plus de rapport avec le travail, voire un rapport inversé.

La mise au point d’un compte individuel, en permettant de substituer, pour une large partie de la population, des crédits d’impôts à des subventions, conforterait la relation entre le travail et le revenu disponible. Ce serait un progrès vers l’équité, qui est de rapprocher la récompense de l’effort plutôt que de regarder ce dont chacun dispose indépendamment de ce qu’il fait pour la collectivité.

Ce serait éventuellement une étape vers la mise en place du revenu universel.

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