S'inscrire à notre newsletter

Le déficit de la Sécurité Sociale

Publié en mars 2017
Président de l'Institut Diderot, fondateur, président du groupe d’édition Humensis et président d’honneur du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA, GMF et PartnerRe.

L’équilibre de la Sécurité Sociale fait l’objet depuis de nombreuses années de vifs débats sans que soient redéfinis les termes de cet équilibre, implicitement supposé de même nature que celui des nappes phréatiques après une saison trop sèche : il y a plus de sorties que d’entrées.

La différence est qu’il n’y  pas de corrélation entre les entrées, qui sont de diverse nature, et les dépenses dont le rassemblement au sein de la sécu est arbitraire. Les entrées sont effectivement disparates, sans lien nécessaire et sans corrélation avec les risques couverts ; cotisations sur les salaires et les retraites, CSG à taux variés selon la nature des revenus, taxes multiples sur les salaires, les sociétés, le patrimoine, les alcools, l’industrie pharmaceutique, les véhicules de sociétés, les contrats complémentaires santé, … mais pas la TVA sur les médicaments qui, pour la Sécurité Sociale, est une dépense et non une recette ! Aucune logique donc autre que l’opportunisme fiscal, la plupart de ces recettes appartenant par nature au budget général de l’Etat.

Les risques couverts sont également  arbitrairement réunis au sein de la Sécurité Sociale – santé, retraite de base, accidents du travail, famille- Les accidents du travail pourraient en être avantageusement exclus pour conduire à un financement plus corrélé avec les vrais risques et inversement, les indemnités chômage pourraient être incluses selon l’orientation donnée par le Conseil National de la Résistance pour la création de la Sécurité Sociale :

« …assurer à tous les citoyens des moyens d’existence quand ils sont incapables  d’y pourvoir par le travail ».

Aussi parler d’équilibre est artificiel et cache en réalité plusieurs problèmes :

  1. Comment répondre le mieux possible aux objectifs de santé publique et de solidarité pour un coût minimum ; la comparaison du coût de la santé à l’efficacité du système traduit, par rapport à des pays de même développement, une efficacité insuffisante qui sera de plus en plus pénalisante à l’avenir. La culture sociale et administrative de notre pays constitue un double handicap de ce point de vue :

La solidarité pousse à accroître en permanence le champ couvert

La culture administrative considère que la quantité de moyens mis en œuvre pour l’accomplissement d’une mission n’est jamais suffisante.

Les deux raisons conduisent à un développement exponentiel des dépenses qui ne peut être maitrisé.

  1. Comment optimiser la politique de de prélèvements obligatoires : on évoque régulièrement la nécessité d’une réforme fiscale pour satisfaire à la fois les soucis d’équité, de financement des collectivités publiques et de compétitivité de l’économie ; mais omettre, au motif qu’ils seraient sociaux, la moitié des prélèvements obligatoires n’a pas de sens dès lors que, par nature, ils n’ont pas de corrélation directe avec les dépenses.

 

  1. Enfin, le champ de la santé voit s’opposer, à tous les niveaux, les tenants du public et ceux du privé alors que chaque niveau dispose d’atouts et de faiblesses dus à sa nature même, et que seule une coopération harmonieuse peut permettre d’optimiser.

 

–          S’adressant au public, l’AMO a vocation à financer la prévention en remontant jusqu’à la recherche, à édicter des règles, à assurer la régulation des grands acteurs en s’appuyant sur les prérogatives dont bénéficie l’Etat et à assurer le financement de base pour tous à 100 %, sauf si un RAC personnalisé est jugé utile, auquel  cas il ne pourrait être mutualisé.

 

–          S’adressant à des individus, l’AMC à vocation à couvrir des besoins spécifiques, non couverts ou mal couverts par la collectivité publique, que ceux-ci résultent du territoire ou des personnes elles-mêmes et à assurer une micro régulation de terrain à travers les réseaux soins.

 

Notre système de financement des dépenses de santé n’est pas le résultat de la mise en œuvre d’un plan cohérent, mais le résultat de l’histoire, prenant en compte les forces opposées des acteurs et les actions opportunistes des politiques. Il est néanmoins relativement efficace et le mélange, tant au niveau des soins que du financement du public et du privé peut être finalement une chance. Il faut simplement, de temps à autre, revenir à une architecture cible pour éviter les empilements anarchiques de règlements et d’initiatives et pour cela poser les vrais problèmes, ce qui n’est fait dans aucun programme présidentiel.

0

Vous pourriez aussi être intéressés par

Le blog de Jean-Claude Seys 09 2021

La santé et son coût

Le ministère de la santé a fait étudier l’hypothèse d’une évolution du système de financement de la santé, en semblant privilégier l’idée d’une nationalisation des […]

Lire la suite
Sur le changement 05 2021

Sur le changement

Dans les sociétés modernes, le changement est devenu une valeur en soi et un synonyme de progrès, aussi la résistance au changement est-elle considérée comme […]

Lire la suite
La bureaucratie 03 2021

La bureaucratie

La bureaucratisation n’a cessé de progresser dans notre pays et tout le monde s’en plaint désormais. La pandémie, en mettant en évidence diverses incohérences de […]

Lire la suite
Le blog de Jean-Claude Seys 01 2021

Qui va payer la note ?

En 2020 le Produit Intérieur Brut de la France a baissé d’environ dix pour cent. Cela signifie que la richesse produite a diminué de deux […]

Lire la suite
Le blog de Jean-Claude Seys 10 2020

Être où ne pas être

La crise sanitaire, due au coronavirus, a provoqué une accélération du travail à distance. Mais cette évolution était déjà en cours et s’inscrivait dans un […]

Lire la suite

Suivez-nous sur Twitter

🎧|PODCAST|🎧
✅#Diplomatie #Sécurité #Politique #Numérique #Innovation #Economie #ModèleSocial #Travail #EconomieSociale #TransitionÉcologique #Ethique #Santé #Médecine & plus encore...
✅Retrouvez, en #libreaccès, tous nos #podcasts🎧
✅Disponible ici 👇
https://on.soundcloud.com/RZYmR

🎧|PODCAST|🎧
✅«L’#IntelligenceArtificielle au #travail»
✅Un marché de 400mds $ ~ en 2022 & qui devrait atteindre 1400mds $ d'ici 2030 mais qui pose des questions éthiques & réglementaires à traiter rapidement #IA🤖
✅L’analyse de Me Dulac-Gérardot👇🏽
https://on.soundcloud.com/3jP2f

🎥|VIDÉO|📹
✅Les nouvelles lignes d'affrontement dans un #mondenumérisé🌐🛡️
✅Dans un monde de porosités, où les champs de bataille ignorent les #frontières, Nicolas Arpagian [@cyberguerre] détaille pour nous les nouvelles formes de confrontations🌏🔥🔽

Image for twitter card

Frontií¨res.com : Les nouvelles lignes d‘affrontements dans un monde numérisé - Institut Diderot

TweetezPartagez

www.institutdiderot.fr

|📲 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝘀𝗶𝘁𝗲, 💻 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲𝘀𝗶𝗴𝗻, 🔎 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘂𝘀|
✅#Podcasts🎙️
✅#Vidéos🎥
✅#Paroledexperts 🧑‍🏫
✅#Publications✍🏻
✅Toujours gratuit et en libre accès 🆓🔓
✅Découvrez-le❗️
👉🏿 http://www.institutdiderot.fr

🔜|DÉBAT|
✅Le ressentiment contemporain menace-t-il la #Démocratie❓
✅Comment prévenir & dépasser le ressentiment ? D’où provient-il ? Comment en protéger la Démocratie ? 🗳️
✅Nous en débattrons autour de la Pr. @CynthiaFleury (@LeCnam @MINES_ParisTech @Hospiphilo @GhuParis)

🆕|PUBLICATION|🆕
✅Insécurité alimentaire & #changementclimatique
✅Les solutions apportées par les biotechnologies végétales🌾
✅Attention à ce que l'🇪🇺 & la 🇫🇷 ne réduisent pas définitivement leurs capacités de recherche & d’innovation ⚠️
via @issuu

Image for twitter card

Insécurité alimentaire & changement climatique : solutions apportées par les biotechno. végétales

issuu.com

|LIVE|🔴
⚠️Les dangers du #wokisme⚠️
✅   Nous en débattons autour du Pr. Jean-François Braunstein, auteur de #Lareligionwoke📚
✅   Selon lui, cette pensée qui a infusé les universités & les médias s'apparente davantage à une religion qu'une idéologie. https://twitter.com/i/broadcasts/1jMJgLAoXjOxL

|PRESSE|
✅«Armons notre raison contre la guerre», pour @Challenges, l’édito d'André Comte-Sponville.
✅ J’aurais dû me souvenir, comme le dit le philosophe Alain, que «ce sont les passions, et non les intérêts, qui mènent le monde».
✅ #GuerreEnUkraine

🔴📲 Un débat à suivre
🗓️ jeudi 9️⃣ février 🗓️
en live-tweet dès 8⃣:3⃣0⃣ sur notre compte Twitter.

Charger plus de Tweets