La lettre, le chiffre et l’assiette

Publié en 2019
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

L’intelligence humaine fonctionne à partir de mots, de symboles, de concepts et de modèles, c’est-à-dire de représentations de la réalité : ces représentations sont plus ou moins fidèles : une équation mathématique peut décrire parfaitement et sans ambiguïté un phénomène : un mot ou un symbole permettent d’identifier une réalité par certaines dimensions, mais peuvent correspondre à des phénomènes différents par d’autres dimensions ou être compris de  manière différente par des personnes différentes.

Le flou inhérent aux raisonnements fondés sur des représentations est de nature à alimenter des polémiques sans fin, notamment en matière politique.

Le débat sur l’ISF lancé par les gilets jaunes illustre cette difficulté.

D’un côté, certains réclament le rétablissement de l’ISF : ils s’intéressent au symbole de la richesse et veulent au fond plus d’égalité. D’autres le refusent de crainte d’avoir à le payer ou en raison de conséquences présumées sur les flux de capitaux (départ ou non-retour de familles riches).

Ce débat sur un symbole ignore la réalité : l’existence ou non d’un ISF n’implique ni globalement, ni même pour la plupart des individus concernés, une imposition supérieure, et à fortiori une imposition inférieure pour les autres.

En termes de prélèvements obligatoires, la France a établi un record qu’il parait impossible de franchir dans une économie ouverte, sans frontière avec les autres pays européens et des barrières de moins en moins étanches avec le reste du monde. Pour autant, l’assiette de ces prélèvements assure-t-elle la recherche d’un optimum économique et une justice fiscale acceptable par le corps social sur le plan de l’équité ?

Si on cesse d’être prisonnier de mots et des modalités techniques des prélèvements obligatoires, on constate qu’ils sont pour une large part proportionnels au revenu pour les plus modestes, pour lesquels la CSG et la TVA représentent des pourcentages élevés, puis progressifs en raison de l’impôt sur le revenu et enfin plutôt dégressifs pour les revenus les plus élevés, mais de manière aléatoire en fonction des situations sociales de chacun.

L’impôt, sauf à devenir confiscatoire, ne peut être payé qu’à partir des revenus et s’il est suffisamment progressif, quels que soient les taux que l’on peut qualifier ainsi, un impôt sur la fortune ne pourrait se justifier puisqu’il augmenterait ce taux considéré comme bon ou deviendrait confiscatoire.

Un problème existe toutefois dans la mesure où l’enrichissement courant peut juridiquement ne pas s’afficher comme un revenu taxable.

Bien des propriétaires peuvent capitaliser des bénéfices dans leur entreprise en n’en retirant que le nécessaire pour vivre ; l’intérêt d’un placement immobilier tient pour une large part à l’existence de plus-values potentielles sur longue durée et il en est de même de placements en actions, notamment à travers des supports collectifs.

Les collections d’œuvre d’art de qualité ont procuré au cours des dernières décennies d’importantes plus-values. Certaines de ces plus-values sont destinées à échapper à tout impôt, d’autres supportent des taux minorés et bénéficient en tout cas d’un report dans le temps dont la valeur sur la durée correspond à un abattement significatif.

L’impôt sur le patrimoine pourrait se justifier dans ce cas comme une assiette par défaut de la captation d’une fraction de l’enrichissement, c’est-à-dire une moralisation de l’impôt sur le revenu.

La taxation des successions obéit à une logique différente. Tous les citoyens ayant constitué un patrimoine par leur travail souhaitent le léguer à leurs enfants ; c’est un désir profond et légitime qu’il convient de reconnaître en ne taxant pas ou seulement faiblement les patrimoines petits ou moyens. A partir d’un certain montant, le revenu du capital n’est plus consommé mais épargné pour l’essentiel, entrainant une accumulation exponentielle du capital qui a des effets économiques, sociaux et politiques négatifs ; la taxation devient légitime et les différentes dispositions permettant de l’éviter doivent être supprimées.

Comme les impôts annuels, les droits de succession sont censés être progressifs et applicables à la valeur des actifs indépendamment de leur nature. Dans les faits, les actifs supportent plus ou moins totalement la taxation, et, compte tenu du fait que la structure des patrimoines évolue avec leur importance, on constate au-delà de la progressivité réelle pour les petites et moyennes successions, une forte dégressivité pour les plus importantes.

La principale composante des petites et moyennes successions est l’immobilier : les très grosses successions comportent des entreprises, des forêts, des terres agricoles et des œuvres d’art qui supportent de droit ou de fait une taxation réduite : la loi Dutreil par exemple, permet aux grandes fortunes industrielles de passer d’une génération à l’autre pratiquement sans droit.

Des droits de succession apparemment confiscatoires, ne représentent, étalés sur une longue durée et actualisés qu’un pourcentage annuel modéré comparable aux anciens taux de l’ISF ; un impôt annuel sur le patrimoine pourrait avantageusement les remplacer en les anticipant pour l’essentiel et permettre de supprimer les dérogations actuelles dans un but d’équité et d’efficacité fiscale. La liquidation finale des successions prendrait en compte, sous la forme d’un crédit d’impôt, la totalité des sommes déjà versées.

Il serait donc concevable d’abaisser le taux global des prélèvements obligatoires et possible de les rendre globalement plus équitables par une réelle progressivité et une taxation de l’enrichissement annuel indépendant de sa nature juridique, revenus ou plus-values latentes, tout en soumettant les patrimoines que leur consistance rend difficilement imposables à la succession, à une taxation annuelle qui les en dispense pour l’essentiel.

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