La dépendance

Publié en 2018
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

La croissance attendue du nombre de personnes dépendantes conduit les pouvoirs publics à s’interroger sur le problème du financement de leur prise en charge : les collectivités qui en assurent l’essentiel, soit chaque année 24 Mds d’euros sur 32, peuvent de moins en moins y faire face.

La recherche de solutions est balisée par un petit nombre de réalités :

  • Le coût de la dépendance est actuellement évalué à 2 000 euros au minimum par mois alors que les intéressés disposent en moyenne de 1 200 euros de revenu. Il y a donc, dans la plupart des cas, un besoin de financement de l’ordre de 1 000 euros par mois pendant 4 ans, soit 50 000 euros en ordre de grandeur.
  • L’espérance de vie des personnes qui entrent en dépendance entre 70 et 75 ans (mesurée par la durée de perception de l’allocation personnalisée autonomie) est de 4, 5 ans contre 15 années pour les personnes non touchées de même âge.

Cette différence diminue avec l’âge d’entrée en dépendance pour s’annuler à 95 ans mais est globalement substantielle.

  • On peut considérer, en regard de leur capacité de financement, que la société française se répartit entre 4 segments :
  • Une minorité -10 à 20 % – dispose de moyens financiers suffisants pour assumer ce fardeau sans difficulté particulière.
  • A l’autre extrémité du spectre social, des personnes ne subviennent à leurs besoins courants qu’avec des aides sociales. Leur prise en charge ne peut qu’être publique.
  • Entre les deux, des intéressés disposent de revenus leur permettant une prise en charge partielle de leurs
  • Certains disposent en outre d’un patrimoine relativement important (65 % des personnes âgées sont propriétaires de leur logement) mais non mobilisable facilement.

Pour tous,  une première mesure devrait prendre acte du fait que l’espérance de vie des personnes dépendantes étant inférieure à la moyenne, leur retraite pourrait être majorée quand elles deviennent dépendantes : ce serait un acte d’équité.

En second lieu ; la population active devrait être invitée à souscrire un contrat d’assurance dépendance le plus tôt possible : si on retient un besoin de financement de l’ordre de 50 000 euros par personne dépendante, un dispositif d’assurance mutualisant le risque permettrait de l’assumer avec une épargne cumulée par personne de l’ordre du quart, soit  l’équivalent de quelque centaines d’euros par an pendant une trentaine d’années et moins encore si la retraite a été quelque peu augmentée.

Enfin  pour les personnes ne disposant pas de revenus ni d’un contrat d’assurance au sens traditionnel, mais d’un patrimoine, il conviendrait de mobiliser celui-ci : il s’agirait d’une forme de contrat d’assurance particulière à travers laquelle l’intéressé affecterait un certain montant, gagé sur son patrimoine, au financement de sa dépendance ; en cas d’occurrence la compagnie verserait la rente et récupérerait la prime lors du décès.

Deux hypothèses seraient d’ailleurs concevables :

  • Dans la première, le contrat serait à fonds perdus. La prime serait récupérée par l’assureur quoiqu’il arrive, mais serait modeste.
  • Dans la seconde, le capital affecté à la dépendance couvrirait la totalité du besoin, la fraction non utilisée au financement de la dépendance reviendrait aux héritiers.

L’opinion est réticente à l’idée d’affecter le patrimoine au financement de la dépendance mais y substituer un financement  public équivaut non à faire financer la dépendance par l’Etat, mais l’héritage. L’argument n’est donc pas recevable.

On voit que le problème, à priori insoluble dans sa globalité, le devient lorsque les besoins et moyens de chaque groupe social sont considérés dans leur spécificité.

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