La bureaucratie

Publié en mars,2021
Jean-Claude Seys

Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.


La bureaucratisation n’a cessé de progresser dans notre pays et tout le monde s’en plaint désormais. La pandémie, en mettant en évidence diverses incohérences de gestion au moment même où le public découvrait qu’à effectif comparable de personnel de santé, la France comptait 100 000 soignants de moins et 100 000 administratifs de plus que l’Allemagne, a conforté cette critique devenue universelle.

Les médecins libéraux, les enseignants, l’armée, les policiers, les commerçants, les investisseurs, les industriels, les promoteurs et désormais les politiques se plaignent tous de l’excès de bureaucratie. Cette dernière limite en effet la liberté individuelle, stérilise l’initiative, allonge les délais et rend progressivement la vie difficile à tous.

Les partis de droite attribuent la responsabilité de la bureaucratisation à leurs adversaires, partisans ou supposés tels, d’une économie planifiée, mais leur programme de réduction du nombre de fonctionnaires n’a jamais abouti à des résultats significatifs.

Heureusement, car réduire les effectifs qui appliquent la réglementation alors que de celle-ci ne cesse de s’amplifier, n’aurait pu que rendre plus difficile encore la vie des citoyens.

On peut rappeler que le Président Hollande avait constitué une commission visant à la simplification administrative : elle a fait un travail non nul en supprimant quelques dizaines de procédures et documents administratifs, mais dans le même temps, Parlement et Exécutif en créaient trois fois plus et de plus complexes.

Il est vrai que l’Administration, comme tous les corps sociaux, tend à se développer en tant que corps et nombre de fonctionnaires ne sont pas mécontents de leur sort. Le maniement du tampon est source de pouvoir, le service de l’intérêt général suscite un engagement passionné de certains, d’autres apprécient la sérénité d’un emploi à vie, d’autres encore ne font rien du tout, comme a pu le signaler encore récemment la Cour des Comptes après avoir découvert que certains étaient sans affectation depuis 30 ans. Leur satisfaction suscite l’envie chez leurs concitoyens qui, à concurrence de 70 %, souhaiteraient que leurs enfants deviennent également fonctionnaires.

Mais outre le fait que les politiques sont souvent d’anciens fonctionnaires, ils se doivent d’être proches de leurs électeurs, et ceux-ci, unanimes à se plaindre de la bureaucratie en général, sont demandeurs de plus de règlementation sur les sujets qui les préoccupent en particulier.

La multiplication du nombre de lois et la bureaucratisation ont pour conséquence la sclérose de la vie économique et sociale, non seulement en raison de leurs poids directs, mais aussi parce qu’elles imposent à l’ensemble des institutions, en particulier les entreprises, d’entretenir elles-mêmes une bureaucratie coûteuse qui pèse directement sur leur fonctionnement et via la culture qu’elle induit. Par ailleurs, elles conduisent à la multiplication des procédures contentieuses qu’illustre la croissance du nombre d’avocats passé de 7 000 à 68 000 en 40 ans.

Le mal n’est pas d’aujourd’hui ou purement français. La France de l’Ancien Régime était empêtrée dans des règles multiples, souvent locales, freinant le développement économique et entrainant la misère. Turgot, Contrôleur Général des Finances de Louis XVI, attribuait ainsi le mauvais approvisionnement de Paris en grains à plusieurs siècles de règlements accumulés rendant impossible l’atteinte du but que tous poursuivaient, un approvisionnement abondant, régulier et bon marché.

L’URSS en est morte, la Chine Impériale en fut rabaissée au rang de nation de deuxième ordre, etc…

Pourquoi en est-il ainsi ?

Dans un premier temps, l’existence d’une bureaucratie bien organisée est un facteur de développement d’une nation. Mais son hypertrophie finit par l’étouffer. Cette évolution est due à plusieurs forces. La dynamique propre d’un corps social qui a connu le succès, évoquée ci-dessus, en est incontestablement une. Elle résulte  surtout du souci de répondre à des préoccupations de plus en plus précises, concernant de moins en moins de personnes et un champ plus étroit. On se souvient de l’exemple de l’Europe prétendant définir le diamètre minimal des pommes dont la commercialisation pouvait être autorisée au détriment de l’écologie.

Comme la société est de plus en plus hétérogène et que, grâce aux réseaux sociaux, tout groupe minoritaire, voire tout individu, peut exiger la prise en compte de son point de vue, la règlementation ne peut que se développer.

On peut citer l’exemple des cantines scolaires. Au-delà des contraintes budgétaires, sociales et sanitaires traditionnelles, il leur a fallu observer des règles diététiques, puis prendre en compte les tabous religieux, des contraintes écologiques (approvisionnement local), puis celles relatives à la pandémie… en en attendant d’autres, jusqu’au respect sans doute des goûts de chacun dans le cadre d’objectifs généraux s’y opposant potentiellement…

Un autre facteur de cette bureaucratisation, est le développement de la recherche de la responsabilité. Les décrets du destin ne sont plus acceptés. Tout malheur, tout mécompte est réputé dû à des personnes qui ont mal fait leur travail. Un météorologue qui a mal prédit le temps, par exemple, et a été poursuivi en responsabilité par des personnes auxquelles cela avait nui. Pour que la société puisse survivre, il importe donc de définir avec précision ce que chacun doit faire et dont il devra rendre compte, c’est-à-dire réglementer.

Il est normal qu’une société qui a réussi à échapper à la misère ancestrale et se trouve plutôt confrontée à l’excès de biens produits qu’à leur manque, se soucie désormais de l’amélioration qualitative de la vie de ses membres. Celle-ci passe par plus de considération pour les particularités de chacun, plus de justice, plus d’égalité, plus de sécurité, plus de liberté tout en préservant les conditions environnementales qui ont rendu possible le niveau déjà atteint.

Cette évolution, alors que la société ne cesse de progresser en hétérogénéité, accroît la complexité de l’action publique et fonde l’extension continue de son champ.

L’égalité et la liberté sont antinomiques. Or, tous les hommes sont différents et revendiquent  de plus en plus cette différence. Vouloir l’égalité dans ces conditions et sur tous les sujets et non plus seulement en droit conduit à imposer des contraintes bureaucratiques à tous.

Alors qu’une certaine violence institutionnelle a toujours existé pour permettre d’organiser la vie de la cité selon la volonté du souverain, c’est-à-dire du plus grand nombre en démocratie, la promotion des différences conduit à imposer à la majorité la somme des contraintes résultant de la prise en compte de chaque minorité. Le terme de cette évolution ne peut être que le blocage, la pauvreté, la dépendance et, comme Polybe le constatait déjà dans la Grèce antique, le retour, après une phase d’anarchie, à une gouvernance autoritaire.

 

 

 

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