Impôts visibles , impôts cachés

Publié en 2013
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

Un certain ras-le-bol se développe en France face à l’augmentation et la multiplication des prélèvements obligatoires. Cette réaction est provoquée par les impôts, taxes, et cotisations que chacun est appelé à payer personnellement. Mais qu’en serait-il si le public savait tout ce qu’il paie à son insu ?

Lorsqu’un consommateur se plaint du coût de la vie, il n’a généralement pas conscience que, dans le prix qu’il acquitte à la caisse du magasin, impôts et taxes payés tout au long de la chaîne de valeur par le commerçant et ses fournisseurs, fabricant, transporteur, fournisseur d’énergie, propriétaire, assureur et banquier, représentent un pourcentage très élevé de son addition.

Un cas exemplaire est celui de l’assurance où la fraction des primes qui va l’État atteint un niveau que personne ne soupçonne, d’autant moins que les critiques des pouvoirs publics sur le caractère excessif des primes d’assurance est une constante du discours politique, d’où qu’il vienne.

Ainsi, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule à moteur, soit 80 % des ménages. Quelles charges inclut la prime ? D’abord la taxe sur les conventions d’assurance qui s’élève à 18 % et une contribution sociale à l’ACOSS de 15 %, ce qui fait déjà 33 %. Les autres charges dépendent de l’activité et de l’organisation de chaque compagnie et peuvent donc varier, à la marge, de l’une à l’autre. Ainsi, selon qu’une société dispose d’un réseau salarié ou vende par courtage, le montant de la taxe sur les salaires rapporté aux primes peut apparaître différent. Pour ces charges, on connaît leur poids global : leur impact sur une garantie ne peut qu’être déduit de sa répartition proportionnellement aux encaissements relatifs à chacun des produits. C’est le choix fait pour les postes suivants :

– taxes sur les salaires ;

– contribution économique territoriale ;

– contribution sociale de solidarité des sociétés ;

– contributions aux fonds de garantie ;

– impôts sur les sociétés ;

– taxe sur les véhicules des sociétés ;

– contribution sur les revenus locatifs ;

– charge relative à la formation professionnelle continue ;

– taxe d’apprentissage ;

– taxe foncière ;

– écocontribution ;

–TVA non récupérée.

Les prestations (réparations payées par l’assureur, avocats, experts et autres prestataires) sont normalement soumises à TVA. La partie non récupérable de celle-ci, dans une société d’assurance type, représente 12 % des primes.

Cet ensemble d’impôts et taxes s’élève au total, dans une société très représentative du marché, à 53, 7 % des primes en 2012. Ce chiffre ne comprend pas les charges sociales payées par l’assureur, ni les impôts, taxes et charges sociales supportés par toute la chaîne de valeur, salariés, entreprises et professionnels indépendants, composant l’entreprise et son environnement.

En d’autres termes, les prélèvements obligatoires pesant réellement sur le citoyen sont non seulement ceux qu’il identifie comme tels, mais aussi ceux que supportent ses fournisseurs (dans le cas de l’assurance responsabilité automobile, 53, 7 %), et enfin tous ceux qui vont amputer les sommes versées par l’assureur à tous les contributeurs à l’acte d’assurance.

Qui a dit que l’assurance était chère ?

Article publié dans L’Opinion du 6 décembre 2013.

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