Endettement : la controverse

Publié en mars,2021
Jean-Claude Seys

Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.


De plus en plus de débats opposent partisans d’une annulation de la dette publique à ceux pour qui elle doit être remboursée, au premier rang desquels la présidente de la BCE.

La position de celle-ci est parfaitement légitime puisque la BCE est soumise au traité européen qui interdit le financement des États par la création monétaire.

Justifier une action par son fondement légal n’interdit toutefois pas le débat puisque ce qu’a fait une loi ou un traité peut être défait par un autre texte. Au demeurant, le refinancement massif déjà opéré, constitue déjà une novation.

Comme toujours les mots utilisés dans la controverse n’ont pas nécessairement le même sens pour tous les protagonistes. La BCE évoque les crédits consentis par elle aux États membres en vue de pallier aux conséquences de la pandémie, d’autres ajoutent d’autres formes d’endettement des États et certains altermondialistes vont jusqu’ à poser la question de l’endettement des ménages.

Il existe aussi une confusion, sinon voulue, du moins acceptée, sur le sens du mot « annulation ». Au sens strict, annuler signifie supprimer toute obligation du débiteur de rembourser et imposer au créancier de le constater dans ses comptes, ce qui emporte des conséquences lourdes, voire dramatiques pour lui. Pour d’autres, la rigueur sémantique n’importe pas, la seule chose qui compte étant que le débiteur n’ait pas à rembourser, ni ne soit contraint dans ses décisions. Peu importe que la dette subsiste nominalement jusqu’à la fin des temps, d’autant que sur la durée l’inflation finira par alléger son poids au point de le faire tendre vers zéro.

La confusion sur les champs visés et le sens du mot annuler permet aux protagonistes l’emploi d’arguments qui ne sont pertinents que pour certains types d’endettement ou certaines manières d’en éviter la charge au débiteur.

Il y a d’abord les arguments moraux et sociaux. Quiconque emprunte sans se mettre en situation de rembourser crée sciemment un préjudice condamnable à son prêteur. Il fait perdre leur valeur aux contrats et affaiblit en conséquence la confiance dont la société a besoin pour que la fonction crédit puisse continuer à fonctionner au profit de tous.

S’agissant de l’endettement des États auprès des banques centrales, le préjudice d’un non remboursement au préteur n’existe pas vraiment et le mauvais exemple donné à l’ensemble des débiteurs reste limité par le caractère technique des opérations et le caractère non comparable des entités concernées, États et Banques Centrales, avec les agents économiques que sont les entreprises ou les ménages.

Le risque qui s’est concrétisé chaque fois que les États ont pu se financer par la création monétaire, est leur laxisme financier. S’ils peuvent emprunter sans rembourser, pourquoi s’en priveraient-ils ?

Une création monétaire excessive suscite de l’inflation, qui entraine un appauvrissement général de la société, particulièrement douloureux pour les membres des plus modestes dont les avoirs sont essentiellement monétaires et perturbe le fonctionnement de l’économie. Les dispositions du traité ont précisément pour but d’éviter le retour au laxisme antérieur.

Au sein de la zone euro existent des États dits frugaux, c’est-à-dire économes, et d’autres comme la France, plus prodigues, qui abuseraient de la facilité d’un financement par la création monétaire dont tous auraient à souffrir des conséquences – raison pour laquelle ils s’opposeraient vraisemblablement à l’annulation juridique de la dette.

La seule solution vertueuse serait une accélération de la croissance et l’affectation du supplément de recettes de l’État au remboursement de la dette. Un pari sur la vertu est souvent hypocrite et toujours risqué !

La réalité est incontournable : les États fortement endettés ne peuvent jamais rembourser la totalité de leur endettement, qu’il soit financé par la Banque Centrale ou par l’épargne, contracté à l’occasion d’une crise ou au fil du temps, parce que l’essentiel n’a pas servi à des financements de nature à nourrir la croissance mais la consommation via le traitement des fonctionnaires, des subventions diverses ou des prestations sociales.

Ceux qui ont bénéficié de ces largesses n’ont pas vocation à les rembourser.

Les États devraient réduire leur train de vie, ce qu’ils ne savent pas faire (au mieux peut-on espérer une disparition des dépenses spécifiques à la pandémie) ou augmenter substantiellement les prélèvements obligatoires. Quand ceux-ci atteignent déjà 46 % du PIB, c’est impossible sans provoquer une contraction de l’économie qu’il faudrait combattre en injectant… de l’argent  emprunté!

La seule solution est donc de reporter indéfiniment la dette – ce qui en période de taux négatif ne coûte pas mais rapporte (un peu) à l’État. Attendons ensuite que l’inflation reparte et finisse par en éliminer le poids, puis le souvenir.

 

 

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