Egalité et justice fiscales

Publié en octobre,2012
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

Un principe de notre démocratie est l’égalité de tous devant l’impôt. Ce principe reste totalement légitime. Mais quelle égalité ? Il ne s’agit pas de l’égalité des sommes versées. Cela n’aurait aucun sens puisque la capacité contributive de certains est nulle. Il ne s’agit pas non plus d’un taux proportionnel identique pour tous : il est préférable que le taux d’imposition soit progressif. Il ne peut donc pas s’agir d’une égalité mathématique, mais d’une interprétation subjective de ce principe d’égalité devant l’impôt.

L’actuel gouvernement envisage d’aller plus loin. Il est question de ne pas appliquer le principe d’égalité aux personnes seulement, mais aux différents types de revenus.

Pourtant, à différentes catégories de revenus sont attachés différents risques. La puissance publique, qui dépense une énergie considérable à faire reconnaître, par les agents économiques, les risques qu’ils créent ou subissent, envisage de l’ignorer en matière fiscale.

Les revenus, ceux du travail ou de l’épargne, peuvent être classés en fonction du risque qu’ils comportent. Les traitements des fonctionnaires sont garantis et indexés. Les salariés du privé sont exposés au chômage. Les entrepreneurs ne disposent d’aucune garantie : leur revenu peut être inférieur au salaire minimum, et dans la moitié des cas ils perdent leur capital ou doivent rembourser un emprunt. Est-il vraiment légitime qu’ils soient taxés de la même manière que les autres ? D’autant plus que le traitement des fonctionnaires et les transferts sociaux ont pour seule base la répartition de la valeur ajoutée créée par les entreprises.

La même aberration existe en matière d’épargne. Les sommes placées sur les livrets A sont liquides, correctement rémunérées par rapport à l’inflation et exonérées d’impôt. Les obligations, qui supportent des risques de défaut et de variation des taux, sont taxées au point d’avoir un revenu réel négatif en regard de l’inflation. Enfin, les actions connaissent d’amples fluctuations boursières. Deux fois en dix ans, elles ont perdu entre la moitié et les deux tiers de leur valeur. De plus, la récupération des pertes n’est jamais certaine, en particulier pour les actionnaires âgés. Il faudrait considérer de la même façon le gain instantané sur un portefeuille d’actions, souvent provisoire, et le traitement garanti à vie des fonctionnaires ?

Cette conception de l’égalité envisagée sous le seul angle arithmétique aurait plu au père Ubu.

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