Santé et pauvreté, les deux faces de la dépendance

Publié en 2010
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

La dépendance pose un problème urgent. Non que la situation des personnes dépendantes se dégrade rapidement, mais parce que celles-ci deviennent plus nombreuses, au point qu’il devient politiquement risqué de continuer à les ignorer.

Il y a consensus sur le fait que la dépendance requiert des soins et une assistance dont le coût excède le revenu de la plupart des personnes concernées.

Mais le consensus s’arrête là.

En effet, la dépendance n’est pas un concept simplement médical. Il ne décrit pas seulement une incapacité physique ou neuropsychologique à assumer les tâches nécessaires à la vie quotidienne. Le terme recouvre également une signification économique et sociale.

Toute personne âgée voit en effet ses capacités diminuer avec le temps. Or cet affaiblissement a des conséquences variables selon la situation. Dans certains cas, il peut être compensé par l’assistance de l’entourage et une aide ménagère. Dans d’autres, il peut se traduire par une incapacité totale en raison de la solitude, des caractéristiques du logement et de l’absence de moyens financiers pour rémunérer de l’aide.

Bien des discours couvrent indifféremment l’une ou l’autre situation, voire passent de l’une à l’autre alors qu’elles sont différentes à bien des égards et appellent donc des mesures différentes.

L’incapacité totale, physique ou neuropsychologique est relativement rare, ne concernant environ que 15 % de la population. Mais elle est très coûteuse. Elle appelle une assistance de l’ordre de 6 heures par jour, pour une durée moyenne, compte tenu de l’espérance de vie des malades atteints de maladies neurologiques, de l’ordre de 4 ans. Le coût global est de l’ordre de 100 000 euros en moyenne. Coût élevé, fréquence relativement rare : il s’agit typiquement d’un risque assurable.

Pour que son coût soit acceptable, il faut bien entendu que la prime soit payée sur la durée de la vie active, donc dans le cadre de contrats groupe de caractère obligatoire, ce qui permettrait de surcroît de mutualiser le risque.

La dépendance socioéconomique s’oppose à la première forme de dépendance par son caractère quasi systématique, sa durée et son coût moindres (si le placement en institution est évité). Ces caractéristiques indiquent clairement que le financement doit être assuré sur les moyens personnels de chacun : revenu, patrimoine, obligation alimentaire due aux parents. À défaut, la collectivité doit apporter un complément ayant le caractère d’aide sociale personnalisée.

Un dispositif « assurance collective + aide sociale » laisserait subsister des trous :

‒ Les personnes qui vont devenir dépendantes dans les 25 ans qui viennent sont sorties de la vie active et ne peuvent plus bénéficier de contrats collectifs. Un régime de transition est donc nécessaire. Il retiendrait la distinction entre financement personnel et aide sociale, la différence résidant dans une durée plus brève des cotisations et une moindre mutualisation.

‒ L’État doit fortement inciter chacun à se préparer à cette éventualité. Ces incitations peuvent être positives ou négatives.

Dans le premier cas, il s’agirait pour l’État de jouer sur la fiscalité :

‒ Système de bonification comparable à l’épargne logement.

‒ Crédit d’impôt à valoir sur les droits de succession. Il est à noter en effet que si une personne n’utilise pas son patrimoine pour financer sa dépendance, elle le lègue à des héritiers et à l’État.

Dans le second cas, l’État peut s’appuyer sur la menace d’un recours sur succession. Les Français n’apprécient pas cette perspective, mais elle paraît légitime. Une partie des patrimoines a été constituée avec l’aide de l’État. De plus, si une personne reçoit de l’aide de la collectivité pour financer sa dépendance sans toucher à son patrimoine, cela signifie en fait que la collectivité finance l’héritage.

L’obligation alimentaire pourrait être modernisée. Celle-ci est d’autant plus difficile à mettre en œuvre que l’effort des obligés est intense et bref et ne bénéficie d’aucune mutualisation. Il est en revanche déductible fiscalement. Il faudrait que cette déductibilité soit aussi accordée à des contrat d’assurances se substituant à cette obligation. L’avantage pour le souscripteur serait double : mutualisation et étalement de ses paiements, et avancement éventuel de ceux-ci à une période d’activité.

Article paru dans Courtage News de mai 2010.

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