L’objectif de simplification

Publié en 2014
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

Le gouvernement vient d’arrêter 50 mesures de simplification en faveur des entreprises et des citoyens. On ne peut qu’approuver, mais pourquoi en était-on arrivé à un degré de complexité excessif ? Va-t-il résulter de ces mesures une simplification réelle ?

Il y a quelques années, un précédent gouvernement, inspiré par des considérations de même ordre, a décidé de réduire le nombre de commissions consultatives et délibératives dont il était entouré. La liste est annexée au budget de l’État. Elle est amusante à lire. Il y en avait 600 ! Certaines ont été supprimées, mais un examen attentif montre qu’en général elles ne s’étaient pas réunies depuis des lustres. Leur suppression, pour louable qu’elle fût, n’a donc eu aucun impact sérieux. Espérons que le nouveau train de mesures sera plus efficace.

Pour en être assuré, il faut regarder pour quelle raison a été mis en place ce qu’on souhaite maintenant supprimer.

Bien des mesures étaient justifiées à l’origine. Elles continuent par la suite à être appliquées sans qu’on vérifie si elles demeurent pertinentes. La Cour des comptes a ainsi signalé l’existence d’une multitude de taxes qui continuent à être prélevées, mais coûtent plus qu’elles ne rapportent parce que les activités auxquelles elles s’appliquaient ont perdu leur importance. L’évolution technologique rend obsolètes de nombreuses complications, ou du moins permet de les faire faire par des machines plutôt que par le citoyen.

D’autres correspondent à la volonté de l’État de bien faire. Dans un univers hétérogène, la liberté du citoyen ne le conduit pas nécessairement à partager la conception de l’intérêt général qui est celle du gouvernement. Du point de vue de celui-ci, c’est une source de désordre. Le citoyen peut donc s’exprimer librement, mais doit agir dans le cadre extrêmement étroit que lui concède l’État. Or plus les attentes sont multiples et hétérogènes, plus les réglementations s’accumulent. Le Code de l’urbanisme ne permet ainsi que des constructions respectant l’esthétique locale, l’intérêt réel ou supposé – et en tout cas subjectif – des riverains, la sécurité des habitants sous toutes ses formes, l’accessibilité des personnes handicapées, des exigences écologiques, etc. Le souhait de perfection n’est pas loin. Malheureusement, dans cet environnement irénique, la construction n’est plus possible et des gens s’entassent dans des logements insalubres!

Dans ces cas, la véritable difficulté tient à l’incapacité des instances de décision de hiérarchiser les objectifs. Quand existent des contraintes physiques ou financières, tout n’est pas possible. Au-delà d’un nettoyage bienvenu de scories du passé et du transfert à la technologie de ce qui peut l’être, l’incapacité de décider paraît devoir perdurer longtemps et plomber la croissance des pays qui, comme la France, ne savent plus distinguer l’accessoire du principal. Notamment quand l’accessoire a des avocats bruyants et le principal des victimes silencieuses.

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