La nuit du 4 août 1789

Publié en 2018
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

 

C’est durant cette fameuse nuit que l’Assemblée Nationale Constituante a voté la suppression de tous les privilèges féodaux, puis, plus largement, de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations.

Chacun de ces droits était un poids pour l’économie mais c’est plus encore leur empilement et la complexité qu’ils  suscitaient (ce que Turgot a su si bien mettre en évidence) qui constituaient un obstacle au développement et la principale cause de la pauvreté de la population.

Cette suppression fut engagée dans l’urgence pour mettre un terme à la grande Peur, ces révoltes de paysans qui s’en prenaient aux seigneurs pour saisir les documents établissant droits des uns et servitude des autres.

Ce sont les nobles qui initièrent le mouvement : la dynamique lancée se poursuivit ensuite de son propre mouvement : l’égalité devant l’impôt, les banalités ; les pensions sans titres, les juridictions seigneuriales, les droits de chasse, les privilèges ecclésiastiques, les pensions militaires, la vénalité des charges, l’inégalité dans l’accès aux fonctions publiques furent remis en cause dans la foulée.

Les villes et autres entités géographiques disposant de droits spécifiques, ne voulurent pas être en reste et entrèrent à leur tour dans la voie du renoncement à des droits représentant autant de particularismes s’opposant à l’existence d’une véritable nation unifiée.

La mise en œuvre pendra du temps : deux mois de bras de fer avec Louis XVI pour qu’il signe l’acceptation de ces textes et bien des guerres d’arrière garde qui continuèrent après leur adoption ; au total la réforme ne sera acquise qu’à la mort du roi.

Néanmoins, en une nuit, les bases d’une nation unifiée et libérée de ses chaines avaient été jetées. Ce fut un progrès démocratique évident, mais aussi une libération majeure de toutes les forces créatrices au détriment de la rente, de la bureaucratisation et de l’arbitraire, dont tous souffraient y compris les bénéficiaires directs qui les défendaient pourtant en raison des avantages immédiats qu’ils en tiraient.

Avec le temps les privilèges et les inégalités tendent à se reconstituer : non les mêmes ni pour les mêmes groupes sociaux, mais selon les  mêmes processus.

A l’origine, un groupe d’individus détient un savoir, une technique ou quelque autre atout qui lui permet de rendre un service utile à la collectivité : il le rend, il le fait payer, ce qui est juste,  mais de plus en plus en raison de la consolidation de son monopole, ce qui l’est moins.

L’utilité du service, le rapport de force qu’il établit et l’habilité des bénéficiaires vont entretenir la dynamique du développement des avantages au-delà de leur utilité puis de l’existence même des services qui les légitimaient.

A l’époque moderne, la technologie a ainsi créé de nombreux privilèges : le transport aérien illustre bien le phénomène : quand les premiers vols transatlantiques font économiser à des PDG 10 jours de transport  par bateau sur un aller-retour Paris New York, le service rendu est tel qu’il peut être fortement rémunéré, d’autant qu’il n’est pas sans risque pour les équipages.

60 ans plus tard, quand la technologie prend en charge l’essentiel du travail des pilotes et que les voyageurs sont dans la grande majorité de modestes touristes qu’il ne serait pas légitime de priver du bénéfice du progrès, l’équation économique doit être modifiée : les rémunérations très élevées sont devenues un privilège indu qu’il faut combattre.

Le renoncement à des privilèges n’est jamais spontané : il faut quelque contrainte. Dans  le monde moderne, le droit permet ainsi à des concurrents nouveaux, ne supportant pas le poids du passé – les low-costs par exemple- de faire pression sur le marché et, potentiellement d’amener les vieilles structures à disparaître.

Le dommage supporté par la société en raison de l’existence de privilèges ne peut être mesuré uniquement par l’importance de la rente dont bénéficie leurs titulaires, mais aussi et surtout par les obstacles qu’ils opposent au progrès : ainsi l’avantage économique retiré de leur monopole par les taxis était modeste, mais le dommage supporté par la société élevé.

Cette révolution devient nécessaire quand l’organisation politique a laissé se constituer pendant trop longtemps des privilèges : c’est une exigence pour la survie des démocraties que les démanteler à mesure qu’ils apparaissent.

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