Des causes et des effets

Publié en 2013
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

On constate, dans bien des environnements, une dégradation des processus de décision. Sans doute la complexité du monde rend-elle les choses difficiles. La spécialisation à laquelle elle conduit emporte bien des limites. On croit parfois y remédier en se contenant de se limiter à une question ou à un de ses aspects. Mais les mêmes inconvénients sont les mêmes, sans les avantages de la spécialisation. Car toute la difficulté réside dans le fait que les problèmes ont de multiples causes et des effets collatéraux. Chercher une solution sans connaître ces causes et ces effets n’amènera donc pas grand-chose.

C’est pourtant ainsi que sont abordés de nombreux sujets. Par exemple, le cumul des mandats électifs. La notion de cumul n’est pas populaire, ce qui semble justifier cette orientation. Il ne s’agit pourtant que d’un élément d’une problématique plus large, qu’on se garde d’évoquer, celle des conditions permettant à la population de participer de manière légitime et efficace aux élections et aux responsabilités.

Théoriquement, tout membre d’une société démocratique doit pouvoir se présenter aux charges électives, et il appartient aux électeurs d’apprécier la valeur des idées des candidats et leur compétence pour les mettre en œuvre.

Pour être compétent, il faut se préparer longuement. Dire que tout membre de la société peut se présenter aux élections implique donc qu’il peut se préparer.

Comment ?

Les voies actuellement possibles sont peu nombreuses et relativement fermées. Les grandes écoles et les cabinets ministériels en sont une. Les appareils politiques en sont une autre. Elles ne concernent qu’une infime partie de la population. Peut-être faudrait-il imaginer des cursus assurant une montée en compétence progressive des citoyens intéressés par la chose publique. À défaut, on feint de considérer qu’il faut moins de compétence pour les rôles politiques les plus complexes que pour les multiples emplois et fonctions, parfois très modestes, dont les États soumettent désormais l’exercice à des exigences draconiennes.

Le second problème qu’on évite soigneusement de poser est le sort financier de l’élu. Pendant le mandat, il n’y a pas trop de problèmes, mais la perspective de l’après-mandat est de nature à décourager beaucoup de vocations. Dans la Grèce antique, à Athènes, seuls étaient électeurs et éligibles les propriétaires n’ayant pas besoin de travailler. C’était une conception cohérente qui ne répond pas au critère d’universalité de la démocratie moderne.

Pendant longtemps en France, les fonctions électives ont été essentiellement détenues par des propriétaires, des industriels, des rentiers ou des représentants de quelques professions considérées comme compatibles avec des fonctions électives, comme celle de médecin ou d’avocat, ou dont une interruption temporaire n’empêchait pas, au terme du mandat, la reprise dans des conditions satisfaisantes.

Désormais l’essentiel de la population française vit de son travail, salarié ou non, dans des conditions qui ne sont compatibles ni avec une fonction élective autre que modeste et locale, ni, en cas d’abandon, avec une reprise après une interruption de durée parfois longue et toujours aléatoire. Cette situation réduit le nombre de personnes raisonnablement éligibles aux fonctionnaires, aux rentiers, aux riches, à quelques professions et à ceux qui acceptent un risque qu’ils vont tenter de limiter par un ensemble de cheminements malsains qu’on prétend combattre aujourd’hui : la corruption, le cumul des mandats ou des carrières d’apparatchiks des partis, prioritairement et pour cette raison intéressés à la survie du parti avant de l’être au bon fonctionnement des institutions.

On peut légitimement se demander pour quelle raison on laisse perdurer des conditions qui, derrière le paravent de l’égalité, restreignent ainsi la possibilité pour le plus grand nombre de se préparer et d’accéder aux fonctions électives.

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