Données personnelles : pour un droit de propriété ?

Publié en 2019 Télécharger le PDF Consulter le document
Pierre Bellanger Gaspard Koenig et Fondateur et Président Directeur Général de la radio Skyrock. Gaspard KOENIG est philosophe, auteur de nombreux essais et romans, et Président du Think-tank Génération Libre qu’il a lancé en 2013.
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La protection des données personnelles est l’enjeu majeur du numérique aujourd’hui. Captées et revendues par les grands acteurs du numérique, nos données sont exploitées à nos dépens et la gratuité des services masque ce pillage.

L’introduction d’un droit de propriété sur nos informations personnelles permettrait de rendre à chacun la maîtrise de ses données et de réintégrer le e-citoyen dans la chaîne de valeur numérique.

Alors, que changerait l’introduction d’un droit de propriété sur les data dans notre relation avec les GAFA, les géants américains de l’Internet que sont Google©, Apple©, Facebook© ou Amazon© ? Cette patrimonialité peut-elle trouver sa place en droit français ? Le régime de propriété est-il complémentaire avec le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) ?

Ce débat permet d’éclairer les différentes approches et de comprendre ce qui les motive.

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