Opinion publique et ISF

Publié en 2019
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

La décision du Président Macron de supprimer l’ISF et de la remplacer par l’IFI a contribué à écorner sa popularité et donné l’occasion à ses adversaires de le désigner comme le Président des riches.

Les arguments pour supprimer l’ISF étaient forts ; aucun pays concurrent ne dispose d’un impôt comparable, qui était à l’origine de sorties de capitaux préjudiciables à l’économie, d’autant qu’au-delà de l’ISF, les taux de prélèvements obligatoires dans notre pays figurent parmi les plus élevés au monde.

Par ailleurs, il frappait souvent des personnes à faible revenu dont le patrimoine s’était valorisé sans avantage pour eux : on se souvient du problème présenté par les paysans de l’ile de Ré à Lionel Jospin, premier Ministre : la valorisation du foncier qui entrainait leur soumission à l’ISF n’était pas pour eux un avantage, mais au contraire un obstacle à l’accroissement de la taille de leur exploitation.

Pour autant le rétablissement de l’ISF figure en tête des doléances exprimées par les gilets jaunes et il sera difficile de prétendre prendre en compte les résultats du Grand Débat National sans le rétablir.

Ce pourrait être l’occasion de refondre l’ensemble de la fiscalité pour revenir aux grands principes qui la fondent.

Le principal est l’égalité de tous devant l’impôt, assorti de l’adaptation aux facultés de chacun : l’imposition doit donc être supportable par tous sans spoliation, mais progressif en fonction du revenu du contribuable.

Au-delà des principes, les modalités ne doivent pas entraver la liberté du citoyen, mais peuvent néanmoins tendre à favoriser des comportements favorables à l’intérêt général et inversement.

Enfin la fiscalité doit éviter la concentration de la richesse dans trop peu de mains ; le corps social ne le veut pas et une trop grande inégalité est objectivement contreproductive.

La fiscalité d’aujourd’hui est excessive et ne respecte pas le principe de progressivité : la CSG est proportionnelle au revenu, tout comme les prélèvements sociaux et la TVA est proportionnelle aux dépenses dont l’importance relative décroit avec le revenu.

Il y a par ailleurs des niches fiscales qui ne sont accessibles dans la pratique qu’aux revenus élevés. Certaines situations permettent également de soustraire des revenus à l’impôt en les capitalisant et certains actifs, comme les œuvres d’art, ont vocation à se valoriser sans produire de revenus taxables.

Enfin, s’agissant de droit de successions, des dispositifs comme la loi Dutreil, ne sont vraiment accessibles qu’à une minorité de gros patrimoines.

L’impôt sur la fortune, en particulier sous sa forme actuelle, l’IFI, contribue à augmenter le taux d’imposition des patrimoines moyens, constitués, de fait, essentiellement d’immobilier, alors que les patrimoines plus importants comportent souvent des participations dans des entreprises qui y échappent.

Ainsi, dans la réalité l’imposition de base est proportionnelle aux revenus, une autre partie progressive, mais les plus gros contribuables potentiels disposent de moyens leur permettant de bénéficier d’une véritable dégressivité de leur charge globale.

Une réforme fiscale globale devrait réduire le taux global des prélèvements obligatoires, renforcer la progressivité de l’imposition et éliminer les échappatoires.

Dans cette conception, l’ISF ne devrait pas être indépendant de l’impôt sur le revenu, mais permettre d’appréhender les revenus  sous-estimés ou différés, voire simplement négligés, car les grosses fortunes peuvent s’accommoder de la détention d’un capital sans emploi, dont l’oisiveté est défavorable à l’intérêt général. Il devrait donc avoir une assiette très large, permettant de déterminer un revenu théorique, par exemple 2 % par an, soumis à l’impôt sur le revenu pour la partie éventuellement supérieure au revenu du patrimoine effectivement constaté.

Les participations dans des sociétés déficitaires ne seraient pas prises en compte.

Les recettes fiscales représentent en France  autour de 500 Md d’euros dont 5 Md pour l’ISF (en 2016). Sa restauration dans le cadre d’une réforme globale non seulement ne devrait pas poser de problème, mais favoriser la mise en place d’une fiscalité plus conforme aux principes.

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