S'inscrire à notre newsletter

Opinion publique et ISF

Publié en janvier 2019
Président de l'Institut Diderot, fondateur, président du groupe d’édition Humensis et président d’honneur du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA, GMF et PartnerRe.

La décision du Président Macron de supprimer l’ISF et de la remplacer par l’IFI a contribué à écorner sa popularité et donné l’occasion à ses adversaires de le désigner comme le Président des riches.

Les arguments pour supprimer l’ISF étaient forts ; aucun pays concurrent ne dispose d’un impôt comparable, qui était à l’origine de sorties de capitaux préjudiciables à l’économie, d’autant qu’au-delà de l’ISF, les taux de prélèvements obligatoires dans notre pays figurent parmi les plus élevés au monde.

Par ailleurs, il frappait souvent des personnes à faible revenu dont le patrimoine s’était valorisé sans avantage pour eux : on se souvient du problème présenté par les paysans de l’ile de Ré à Lionel Jospin, premier Ministre : la valorisation du foncier qui entrainait leur soumission à l’ISF n’était pas pour eux un avantage, mais au contraire un obstacle à l’accroissement de la taille de leur exploitation.

Pour autant le rétablissement de l’ISF figure en tête des doléances exprimées par les gilets jaunes et il sera difficile de prétendre prendre en compte les résultats du Grand Débat National sans le rétablir.

Ce pourrait être l’occasion de refondre l’ensemble de la fiscalité pour revenir aux grands principes qui la fondent.

Le principal est l’égalité de tous devant l’impôt, assorti de l’adaptation aux facultés de chacun : l’imposition doit donc être supportable par tous sans spoliation, mais progressif en fonction du revenu du contribuable.

Au-delà des principes, les modalités ne doivent pas entraver la liberté du citoyen, mais peuvent néanmoins tendre à favoriser des comportements favorables à l’intérêt général et inversement.

Enfin la fiscalité doit éviter la concentration de la richesse dans trop peu de mains ; le corps social ne le veut pas et une trop grande inégalité est objectivement contreproductive.

La fiscalité d’aujourd’hui est excessive et ne respecte pas le principe de progressivité : la CSG est proportionnelle au revenu, tout comme les prélèvements sociaux et la TVA est proportionnelle aux dépenses dont l’importance relative décroit avec le revenu.

Il y a par ailleurs des niches fiscales qui ne sont accessibles dans la pratique qu’aux revenus élevés. Certaines situations permettent également de soustraire des revenus à l’impôt en les capitalisant et certains actifs, comme les œuvres d’art, ont vocation à se valoriser sans produire de revenus taxables.

Enfin, s’agissant de droit de successions, des dispositifs comme la loi Dutreil, ne sont vraiment accessibles qu’à une minorité de gros patrimoines.

L’impôt sur la fortune, en particulier sous sa forme actuelle, l’IFI, contribue à augmenter le taux d’imposition des patrimoines moyens, constitués, de fait, essentiellement d’immobilier, alors que les patrimoines plus importants comportent souvent des participations dans des entreprises qui y échappent.

Ainsi, dans la réalité l’imposition de base est proportionnelle aux revenus, une autre partie progressive, mais les plus gros contribuables potentiels disposent de moyens leur permettant de bénéficier d’une véritable dégressivité de leur charge globale.

Une réforme fiscale globale devrait réduire le taux global des prélèvements obligatoires, renforcer la progressivité de l’imposition et éliminer les échappatoires.

Dans cette conception, l’ISF ne devrait pas être indépendant de l’impôt sur le revenu, mais permettre d’appréhender les revenus  sous-estimés ou différés, voire simplement négligés, car les grosses fortunes peuvent s’accommoder de la détention d’un capital sans emploi, dont l’oisiveté est défavorable à l’intérêt général. Il devrait donc avoir une assiette très large, permettant de déterminer un revenu théorique, par exemple 2 % par an, soumis à l’impôt sur le revenu pour la partie éventuellement supérieure au revenu du patrimoine effectivement constaté.

Les participations dans des sociétés déficitaires ne seraient pas prises en compte.

Les recettes fiscales représentent en France  autour de 500 Md d’euros dont 5 Md pour l’ISF (en 2016). Sa restauration dans le cadre d’une réforme globale non seulement ne devrait pas poser de problème, mais favoriser la mise en place d’une fiscalité plus conforme aux principes.

0

Vous pourriez aussi être intéressés par

10 2022

Trop de dettes ?

Banques centrales et économistes s’alarment de la montée de l’endettement à travers le monde qui atteint le niveau record de 3,6 années de PIB. Quel […]

Lire la suite
12 2021

Droits de succession

Le rapport rédigé à la demande du Président de la République par un groupe d’experts internationaux, conduit par Jean Tirole et Olivier Blanchard, met en […]

Lire la suite
Le blog de Jean-Claude Seys 02 2021

Niveau de vie

La monnaie est à la fois l’étalon de mesure de la valeur des biens et le moyen de les acquérir. L’argent représente donc la richesse […]

Lire la suite
Le blog de Jean-Claude Seys 01 2021

L’avenir de la dette

L’endettement mondial atteint des sommets et les États continuent à emprunter pour éviter les conséquences de la pandémie. Les économistes s’affolent : comment va-t-on gérer […]

Lire la suite
Le blog de Jean-Claude Seys 01 2021

Croissance ou décroissance ?

Les excès de la société de consommation, qui sont indéniables, inspirent des idéologies favorables à la décroissance. Elle serait, selon elles, nécessaire pour la planète […]

Lire la suite

Suivez-nous sur Twitter

🎧|PODCAST|🎧
✅#Diplomatie #Sécurité #Politique #Numérique #Innovation #Economie #ModèleSocial #Travail #EconomieSociale #TransitionÉcologique #Ethique #Santé #Médecine & plus encore...
✅Retrouvez, en #libreaccès, tous nos #podcasts🎧
✅Disponible ici 👇
https://on.soundcloud.com/RZYmR

🎧|PODCAST|🎧
✅«L’#IntelligenceArtificielle au #travail»
✅Un marché de 400mds $ ~ en 2022 & qui devrait atteindre 1400mds $ d'ici 2030 mais qui pose des questions éthiques & réglementaires à traiter rapidement #IA🤖
✅L’analyse de Me Dulac-Gérardot👇🏽
https://on.soundcloud.com/3jP2f

🎥|VIDÉO|📹
✅Les nouvelles lignes d'affrontement dans un #mondenumérisé🌐🛡️
✅Dans un monde de porosités, où les champs de bataille ignorent les #frontières, Nicolas Arpagian [@cyberguerre] détaille pour nous les nouvelles formes de confrontations🌏🔥🔽

Image for twitter card

Frontií¨res.com : Les nouvelles lignes d‘affrontements dans un monde numérisé - Institut Diderot

TweetezPartagez

www.institutdiderot.fr

|📲 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝘀𝗶𝘁𝗲, 💻 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲𝘀𝗶𝗴𝗻, 🔎 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘂𝘀|
✅#Podcasts🎙️
✅#Vidéos🎥
✅#Paroledexperts 🧑‍🏫
✅#Publications✍🏻
✅Toujours gratuit et en libre accès 🆓🔓
✅Découvrez-le❗️
👉🏿 http://www.institutdiderot.fr

🔜|DÉBAT|
✅Le ressentiment contemporain menace-t-il la #Démocratie❓
✅Comment prévenir & dépasser le ressentiment ? D’où provient-il ? Comment en protéger la Démocratie ? 🗳️
✅Nous en débattrons autour de la Pr. @CynthiaFleury (@LeCnam @MINES_ParisTech @Hospiphilo @GhuParis)

🆕|PUBLICATION|🆕
✅Insécurité alimentaire & #changementclimatique
✅Les solutions apportées par les biotechnologies végétales🌾
✅Attention à ce que l'🇪🇺 & la 🇫🇷 ne réduisent pas définitivement leurs capacités de recherche & d’innovation ⚠️
via @issuu

Image for twitter card

Insécurité alimentaire & changement climatique : solutions apportées par les biotechno. végétales

issuu.com

|LIVE|🔴
⚠️Les dangers du #wokisme⚠️
✅   Nous en débattons autour du Pr. Jean-François Braunstein, auteur de #Lareligionwoke📚
✅   Selon lui, cette pensée qui a infusé les universités & les médias s'apparente davantage à une religion qu'une idéologie. https://twitter.com/i/broadcasts/1jMJgLAoXjOxL

|PRESSE|
✅«Armons notre raison contre la guerre», pour @Challenges, l’édito d'André Comte-Sponville.
✅ J’aurais dû me souvenir, comme le dit le philosophe Alain, que «ce sont les passions, et non les intérêts, qui mènent le monde».
✅ #GuerreEnUkraine

🔴📲 Un débat à suivre
🗓️ jeudi 9️⃣ février 🗓️
en live-tweet dès 8⃣:3⃣0⃣ sur notre compte Twitter.

Charger plus de Tweets