Logique politique et rationalité

Publié en 2011
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

La logique politique correspond à une rationalité particulière que seul Alfred Jarry semble avoir parfaitement comprise : les mesures prises par les responsables politiques ont pour caractéristique d’être prises à contre temps et d’avoir des effets contraires à ce qui est voulu.

Ainsi, dans les années 80, les contrats d’assurance vie rapportaient couramment plus de 10 % par an, alors que l’inflation moyenne de la deuxième partie de la décennie était de l’ordre de 3 % par an.

Excellent placement donc. Il était encouragée par :

– un crédit d’impôt de 25 % jusqu’à un certain plafond ;

– l’absence totale d’impôt sur le rendement annuel ;

– l’exonération totale des droits de succession.

Avec la décennie 90, les taux d’intérêt ont baissé. Il convenait donc de réduire ces incitations, en rognant les avantages fiscaux : suppression du crédit d’impôt, réduction de l’exonération de droits de succession, assujettissement aux taxes sociales.

La première décennie du XXIe siècle a vu les taux des obligations, principal placement des compagnies d’assurances-vie, baisser de manière spectaculaire. La rentabilité des produits d’assurance a suivi pour s’établir désormais aux environs de 3.5 % l’an, avec une perspective de poursuite de la baisse à mesure que les obligations en portefeuille seront amorties et remplacées par d’autres à taux plus faible.

Devant une telle évolution, la logique politique conduit d’abord à pénaliser les placements en actions qui permettraient de lutter contre l’érosion des rendements obligataires (règles de Solvency II) et de proscrire ainsi le meilleur moyen de lutter contre l’inflation qui pointe à l’horizon.

Les taux de rendement étant désormais à peine supérieurs à l’inflation, et probablement inférieurs au taux de l’inflation demain, il apparaît urgent de pénaliser cette absence de rendement par une imposition de la plus-value, c’est-à-dire du rendement apparent !

Au moins le père Ubu nous faisait rire.

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