L’objet social des entreprises

Publié en 2018
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

 

Le ministère de l’Economie voudrait que la loi sur les sociétés intègre dans leur objet social des objectifs en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Les considérants énoncés à propos de ce sujet donnent à penser que les sociétés, n’y étant pas contraintes,  n’ont pas ce type de préoccupation.

C’est simplement ignorer que la valeur ajoutée qu’elles produisent est  la source première de richesse du pays, 60 % de la valeur ajoutée qu’elles créent vont aux salariés et une bonne partie du reste à l’Etat. La rémunération du capital supposée être la préoccupation exclusive des entreprises au profit des gros capitalistes qui les possèdent ne représente que 10 % de la valeur ajoutée et va pour 90 % à une épargne de masse rassemblée par des banques et des compagnies d’assurances.

C’est oublier également que cette réalité financière n’est que la contrepartie des services rendus aux consommateurs ; ceux-ci ont une utilité sociale incontestable, non seulement quand il s’agit de médicaments ou de transports, mais pour l’ensemble de la production que le public achète parce qu’il estime qu’ils lui sont utiles ou agréables, même si certains idéologues considèrent, se jugeant supérieurs, qu’il a tort de boire des soft drinks ou de fréquenter des fastfoods.

D’ailleurs ce public ne cesse d’accroître ses exigences à l’égard de ce que lui proposent les entreprises : on a vu ainsi en quelques années un progrès important de la nourriture bio, limité seulement par le coût supérieur des produits dont le prix relatif ne baissera qu’à mesure que les techniques de production nouvelles se développeront, ce qui ne peut être instantané.

Faut-il en rajouter et donner en conséquence l’impression que ce qui existe n’est pas essentiel ? L’efficacité économique comme l’efficacité politique repose sur la capacité à prendre des décisions, c’est-à-dire de hiérarchiser  objectifs et contraintes   : la multiplication d’objectifs de nature différente, intéressant  des parties prenantes différentes rendra difficile la décision ; et qui arbitrera ? Le juge ?  Sur quelle base peut-il juger qu’il faut investir davantage dans la protection de l’environnement que dans la formation par exemple ?

Les entreprises, qui comme toutes les institutions humaines, ne sauraient prétendre à la perfection, d’autant que la conception de celle-ci évolue constamment et comporte des dimensions incommensurables entre elles, ont hissé très haut  le niveau de vie des pays où elles se sont développées.  Il y a toujours danger à prétendre améliorer ce dont le temps a permis l’émergence et le lent perfectionnement.

Au fond, si la loi passe, c’est que le capital, qu’on continue à qualifier comme au dix-neuvième siècle, n’a plus le pouvoir de se défendre – ce que démontre sa participation à la valeur ajoutée – et que la nature même des entreprises a déjà changé.

Une nouvelle forme d’entreprise sera-t-elle à même de continuer à faire progresser la société tout en réorientant son action, en particulier dans un univers ouvert à la concurrence ?

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