Impôts et dépenses publiques

Publié en 2013
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

La France se caractérise par un écart important entre recettes et dépenses administratives. Cet écart qui va croissant pèse sur l’activité économique, alimentant un véritable cercle vicieux puisque moins d’activité veut dire moins de recettes et plus de déficit.

II y a désormais un consensus assez large, imposé de surcroît par les règles communautaires, sur la nécessité de réduire le déficit. Le désaccord entre familles politiques porte sur le choix entre hausse des impôts et baisse des dépenses.

Ces deux approches macroéconomiques séduisent leurs partisans par leur simplicité. Elles sont pourtant simplistes en regard de la complexité de la situation.

On peut affirmer, sans trop craindre d’être réfuté, que la limite tolérable des prélèvements obligatoires a été atteinte. Ceux-ci ne peuvent être portés aux 56 % du PIB que représente la dépense publique sans provoquer un effondrement de celui-ci qui rendrait vain le sacrifice imposé à la population. On peut également affirmer que le caractère global de la solution inverse lui enlève sa force. Certaines dépenses publiques sont, certes, indispensables et d’autres très utiles, comme les dépenses d’éducation faites à bon escient. Mais certaines sont inacceptables. Il faut donc examiner les dépenses au cas par cas. Il y a des professeurs sans élèves ; de hauts fonctionnaires sans affectation ; des services hospitaliers sans malades ; des associations qui absorbent des subventions importantes sans légitimité et sans contrôle ; des prébendes, des sinécures, des redondances, des textes trop nombreux, coûteux à produire, et plus encore à appliquer. Chaque citoyen connaît quelques-uns de ces gaspillages, mais nul n’en connaît assez pour que leur suppression fasse l’objet d’une politique. Pour en faire l’inventaire, l’État devrait s’appuyer sur ceux qui les organisent ou en profitent. La probabilité de succès est faible, mais une réduction proportionnelle de toutes les dépenses serait contreproductive dans la mesure où, malgré tout, les dépenses utiles sont plus importantes que les autres et supporteraient l’essentiel de l’effort.

D’une certaine manière, nous sommes revenus à l’Ancien Régime. Une grande partie de la population vit sur le dos des autres en toute bonne conscience – tantôt princes vivant dans leurs palais nationaux ou provinciaux, tantôt bas clergé en charge de quelques obscurs offices leur valant gîte et couvert.

Tout cela a un coût. Pour y échapper, ceux qui le peuvent choisissent l’exil, d’autres l’illégalité. La plupart se résignent ou dépriment, ce qui permet la poursuite de la politique qui les a condamnés. Cela peut durer encore un temps, mais pas indéfiniment. La situation est comparable à ce qu’on appelle en physique la surfusion : quand de l’eau à une température inférieure à zéro, mais sans geler, se transforme instantanément en glace au moindre caillou venu troubler sa tranquillité.

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