Fraude fiscale

Publié en 2013
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

La fraude fiscale atteindrait en France 80 milliards d’euros par an. Il est entendu que c’est une situation très critiquable à tous égards et un manque à gagner formidable pour l’État, dont les problèmes financiers seraient sérieusement allégés s’il pouvait recouvrer cette somme.

Au-delà du consensus émotionnel que provoque ce constat, rien n’interdit de réfléchir un peu….

Tout d’abord, on peut s’étonner qu’on puisse mesurer avec précision un phénomène occulte et mal défini. Occulte parce qu’a priori les fraudeurs ne font pas de déclaration. Mal défini, parce qu’on mêle l’esquive pure et simple de l’impôt dû, ce qui est une infraction caractérisée, le détournement de l’esprit des textes, qui a une dimension plus subjective, et le recours à des délocalisations légales dans des pays moins taxés, opération qui peut s’accompagner ou non d’infractions.

Mais la réflexion principale que devrait inspirer ce chiffre est que, si ce complément d’impôt était recouvré, le total des prélèvements obligatoires représenterait plus de 50 % du PIB et l’implosion économique du pays s’en trouverait vraisemblablement accélérée.

Certes, les impôts votés ont la légitimité juridique et sont censés représenter le meilleur compromis possible vers un optimum économique et social. La fraude fiscale est alors une forme d’allègement sans rapport avec ces objectifs. Il n’empêche: affirmer que l’ensemble des prélèvements obligatoires constituerait le meilleur compromis possible est un postulat dont il est facile de prouver le caractère théorique. La fraude fiscale rend solvables des agents économiques qui consomment et investissent, même s’ils le font moins, et moins bien, que si les prélèvements obligatoires étaient moins élevés.

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