Dette publique et générations à venir.

Publié en 2011
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

L’endettement des collectivités publiques en France est excessif. Il est supérieur aux exigences européennes, et va continuer à s’accroître en raison des déficits budgétaires à venir.

Est-ce catastrophique ?

La réponse convenue, qui fait l’objet d’un large consensus, est positive. Il est incontestable que la situation s’est dégradée au cours des dernières années. Il faut pourtant se méfier d’un consensus trop général qui se contente de répéter ce qui en fait n’a pas été réellement établi.

Les pouvoirs publics peuvent s’endetter pour trois raisons :

1/ L’investissement : dans ce cas, on ne peut pleurer sur le fait que les futures générations auront à rembourser les emprunts si elles héritent simultanément des actifs qu’ils ont financés. En France, l’État investit peu et s’endette beaucoup tandis que les collectivités locales font l’inverse. Au total néanmoins, pour l’ensemble des administrations publiques, aux 1 600 milliards d’euros d’endettement font écho 1 400 milliards d’euros d’actifs. Il s’agit donc d’un montant de même ordre de grandeur. Il faudrait d’ailleurs y ajouter l’héritage immatériel, l’ensemble des savoirs et actifs incorporels du domaine public dont la constitution à travers le temps a été coûteuse. Il me semble, à ce stade, que les héritiers sont loin d’être lésés.

2/ Les dépenses de fonctionnement, constituées essentiellement des traitements des fonctionnaires et des transferts sociaux dont le produit est consommé, pour une large part, et économisé ou investi pour le reste. La partie investie contribue à l’enrichissement de la population qui résulte également de la valorisation des actifs due pour une large part aux politiques budgétaire et monétaire du pays. En 10 ans, le patrimoine des ménages a doublé, passant de 5 000 à 10 000 milliards d’euros, dont 2 500 constitués par l’épargne nouvelle. Les ménages ont donc accru leur patrimoine pour une petite partie en économisant les revenus financés par le déficit public et par un effet de valorisation dû à la politique économique de l’État, le total étant sans commune mesure avec l’accroissement de l’endettement public. À la limite, les droits de mutation au profit de l’État sur l’accroissement de valeur des actifs des ménages, lors de leur transmission aux générations futures, compenseraient largement l’accroissement de l’endettement si la comptabilité publique appliquait à ses propres comptes les normes IFRS.

3/ Le gaspillage (une guerre, par exemple), le financement d’une consommation intérieure alimentée par l’importation ou encore l’exportation de capitaux sans contrepartie. C’est dans ces trois cas que l’endettement est une source de problèmes, car il ne répond à aucune richesse. C’est ce type d’endettement qui handicape un certain nombre de pays, dont la Grèce. La solution est alors la dévaluation et l’inflation, qui sont certes injustes puisqu’elles frappent les personnes d’une manière aveugle et seulement certains types d’actifs (multiplication des prix par 5 entre 1913 et 1926 ou par 14 entre 1940 et 1949), mais qui rétablissent l’équilibre nécessaire entre les droits sur l’économie et la vraie richesse du pays.

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