Une impasse

Publié en 2012
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

 

L’industrie française n’est pas compétitive sur un plan international et la balance des paiements de notre pays est déficitaire. Les dépenses de l’État sont excessives et malgré des taux de prélèvements élevés qui obèrent la compétitivité ,  il vit  largement d’emprunts dont  le plafond, désormais atteint, interdit le gonflement supplémentaire.

Les entreprises se plaignent du coût du travail et demandent un abaissement des charges que l’État ne peut consentir qu’en réduisant ses dépenses.

D’un point de vue  libéral, il faut réduire le nombre de fonctionnaires  et certains transferts sociaux  pour y parvenir.

D’un point de vue progressiste, il faut accroître l’étendue et la qualité des services publics (au sens de plus de moyens accordés aux administrations): la compétitivité ne peut donc  pas résulter d’une baisse des prélèvements obligatoires.

Les points de vue qui s’opposent ont des arguments recevables mais  l’impossibilité de dépasser ces points de vue amène à constater l’existence d’une impasse.On ne peut en sortir qu’en admettant que le véritable problème est l’emploi de ressources à des choses inutiles où dont l’utilité est insuffisante compte tenu de la situation générale.

Les salaires ne sont certainement pas excessifs en France, c’est plutôt le contraire. Les fonctionnaires  ont une efficacité raisonnable  et  il est exact que bien des services  publics devraient disposer de  plus de moyens.

Mais les entreprises  sont soumises  à une paperasserie infernale  sur la base de motivations  louables, en tout cas au départ,  mais dont les effets sont constamment pervers.

Les administrations et les autorités indépendantes se multiplient. La fusion du CSA et de l’Arcep serait une bonne chose mais prouve qu’il n’était pas nécessaire d’en créer deux.Chaque nouvelle entité s’efforce d’élargir son domaine :

Tracfin, par exemple, a été créée pour lutter contre le terrorisme et le grand banditisme, mais reconnait que le terrorisme n’a pas besoin de gros moyens financiers et échappe à ses filets,,semble avoir laissé se faire une énorme fraude  à la TVA sur le CO 2, mais s’est donné  une multitude de vocations ,telles que la fraude fiscale du citoyen de base ou la recherche d »abus de faiblesse potentiels aux détriments des personnes âgées qui permettent,  d’afficher de bonnes statistiques

La Banque de  France ,on le sait,  a  3 fois plus  d’effectifs que  la banque d’Angleterre et se moque des observations de la cour des comptes sur son inefficacité et l’inutilité de taches qu’elle s’est attribuée.

L’Académie des sciences lance un cri d’alarme: au CNRS les effectifs administratifs se développent deux fois plus vite que celui des chercheurs,ce qui est grave en soi, mais veut surtout dire qu’ils font perdre deux fois plus de temps aux chercheurs eux mêmes en paperasserie .

Les structures politiques  de la France   sont excessivement  lourdes et redondantes.Qu’elle est l’utilité des conseils économiques et sociaux régionaux par exemple? ; le Parlement n’hésite pas à créer des circonscriptions  supplémentaires pour  répondre à des problèmes ponctuels tels qu’ améliorer le sort de sa majorité à la prochaine élection ou recaser des amis.

Une prolifération de lois, qui n’a d’équivalent dans aucun autre pays , conduit à l’encombrement  des tribunaux :  le nombre d’avocats a été multiplié par SIX en trente ans,ce que n’a pas fait le nombre de chercheurs .

La cour des comptes fustige d’année  en année ,sans effet,  les gaspillages de  deniers publics

Lorsqu’on supprime des postes de fonctionnaires ,c’est généralement là où ils sont utiles ; c’est un grand principe que connaissent bien  les contrôleurs  budgétaires : les économies imposées aux services se font  sur l’essentiel, jamais sur l’inutile où l’accessoire : c’est la meilleure solution , pour obtenir le rétablissement’ , dans les plus brefs délais,des moyens supprimés.

Dans les administrations où  les  agents travaillent et sont parfois en nombre insuffisant,  beaucoup de ce qui est fait n’a  aucune véritable utilité, en tout cas par rapport aux contraintes budgétaires et à tout ce à quoi doivent renoncer des contribuables surtaxés:  de  hauts fonctionnaires font  de la politique  et ne travaillent pas réellement  pour l’administration qui assure leur traitement. Des professeurs n’ont pas d’élèves ou n’assurent  pas leurs cours comme la Cour des Comptes l’a  montré  pour Sciences Po ;des chercheurs sont pris en charge toute leur vie pour s’occuper d’une passion personnelle dont ils ont fait reconnaître la qualité de recherche scientifique.

Ce ne sont que des  illustrations  mais le retour à l’essentiel  et la chasse au  gaspillage, si ils ne peuvent   jamais  être totalement efficaces, constituent   des  préalables indispensables  à l’instauration d’une culture de l’efficacité  qui rendrait possible des progrès aujourd’hui  hors d’atteinte, allant dans le sens de davantage de services publics  favorables au développement en même temps que vers la maîtrise des dépenses,  également nécessaire.

Mais l’administration est désormais assez puissante pour imposer un chemin qui passe par la multiplication des tâches qui ne comportent aucun risque ,permettent d’établir des statistiques flatteuses bien que dépourvues de signification, et justifient la revendication constante de moyens supplémentaires, travers que les politiques parviennent d’autant moins à maîtriser que ,venant la plupart du temps des administrations ,  ils en partagent la culture.

 

 

 

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