Taxer les riches

Publié en 2012
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

Un candidat à la présidence de la République a annoncé qu’il taxerait au taux de 75 % les revenus au-delà d’un million d’euros par an.

C’est habile, car l’immense majorité de la population gagne moins et peut penser que ce que ceux-là paieront ne leur sera pas demandé.

La presse unanime a repris la nouvelle avec des titres signifiant « taxation des riches ». Pas un seul des commentaires que j’ai lus n’a souligné que le concept de richesse renvoie davantage à un stock de moyens plutôt qu’à un revenu et qu’un revenu annuel ne peut être assimilable à de la richesse qu’à un niveau très supérieur. En effet, un million d’euros nets de charges sociales, après impôts sur le revenu et autres taxes qui vont habituellement avec, comme les impôts locaux, ne laisse qu’un revenu disponible de l’ordre de 500 000 euros pour la consommation et l’épargne.

La richesse réside dans le patrimoine. C’est un des principes qui fondent l’impôt sur la fortune.

On peut contester que le seuil de l’ISF marque l’entrée dans la fortune : M. Jospin, alors Premier ministre, avait constaté que de petits agriculteurs de l’île de Ré se trouvaient touchés par l’ISF du fait d’une évolution du prix de l’immobilier, alors même que rien n’avait changé dans leur situation objective. Néanmoins, si on accepte l’idée que le seuil de l’impôt est celui de la fortune, c’est à peu près 500 000 personnes, soit 1 % des foyers fiscaux qui se trouvent qualifiés de riches. En 2003, les ménages les plus riches représentant 1 % du total possédaient 13 % du patrimoine national. Si la structure n’a pas substantiellement changé depuis, appliquée à l’évaluation du patrimoine net en 2009, soit 9 500 milliards d’euros, elle conduirait à une estimation du patrimoine moyen des ménages composant ce segment proche de 2, 7 millions d’euros. On est plus près de la richesse qu’avec le million de revenu.

On peut d’ailleurs remarquer que ce patrimoine équivaut à 27 années d’épargne au taux de 15 % du revenu net du bénéficiaire d’un revenu de 1 million.

Dit autrement, cela veut dire que, dans notre pays, un revenu salarié, même élevé, ne permet pas de se constituer véritablement un patrimoine. Il faut pour cela en avoir hérité, bénéficier des conditions exceptionnelles de quelques grands patrons ou bien encore réussir à créer et développer une entreprise, dont l’accroissement de valeur et la détention sont moins fiscalisés que les revenus du travail.

On peut également remarquer que les 500 000 contribuables qui paient l’ISF sont à concurrence de 86 % dans les deux premières tranches taxées à 0, 5 % et 0, 75 %. On peut en déduire que le taux moyen global ne doit pas être très éloigné de 1 % et donc le patrimoine taxé de l’ordre de 400 milliards d’euros, soit moins de 5 % du patrimoine total et moins du tiers du patrimoine réellement détenu par ces contribuables. Les raisons en sont des exclusions (patrimoine professionnel et œuvres d’art) ou des réductions diverses (habitations principales, investissements dans des PME) soit encore des sous-estimations volontaires.

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