Prélèvements obligatoires et budget des ménages

Publié en 2014
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

Le montant des prélèvements obligatoires fait l’objet de vifs débats, mais le concept appartient à la macroéconomie et le citoyen de base ne perçoit pas toujours bien la relation avec sa situation personnelle. Il peut donc être intéressant de l’illustrer par un exemple. Certes, il n’existe pas deux ménages sur lesquels l’impact des prélèvements soit identique. En effet, ceux-ci dépendent non seulement du montant, mais de la structure des revenus, de la composition de la famille, du lieu d’habitation et de la manière dont l’emploi du revenu se partage entre dépense et épargne. Ces différences n’enlèvent pas son intérêt à un exemple type.

Prenons celui d’un couple de salariés dont le revenu brut global annuel est de 60 000 euros, propriétaire d’un petit appartement dans une ville de taxation moyenne.

Son revenu brut est d’abord amputé des charges sociales représentant environ 20 %, soit 12 000 euros. Viennent ensuite les contributions sociales de 15, 5 % ( partiellement déductibles du revenu imposable) soit 7 500 euros. L’impôt sur le revenu représentera 1 200 euros, de même que les taxes locales.

En supposant une épargne de l’ordre de 10 % du revenu net, la consommation du ménage sera de 35 000 euros. Ces dépenses seront frappées par la TVA à des taux compris entre 5, 5 % et 20 % dont le poids moyen peut être estimé à 15 %, soit 5 250 euros.

On peut supposer que l’un des deux membres du couple fume. À raison d’un paquet de cigarettes par jour, cela représente 1 800 euros de taxes en sus de la TVA et si le couple dispose d’une voiture moyenne, il supporte, pour une utilisation moyenne, 720 euros de TIIP en sus de la TVA.

Au total, ces charges représentent 29 670 euros, soit 50 % du revenu brut de ce ménage proche de la moyenne ; dans bien des cas, elles peuvent être supérieures, du fait des impôts locaux ou de l’exercice d’activités particulières ainsi que d’une multiplicité de petits postes, comme la taxe sur les conventions d’assurance.

Le citoyen moyen supporte donc directement un taux de charge comparable à ce que représente le taux global des prélèvements dans le PIB.

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