La Nationalité, l’acquérir et la perdre

Publié en 2016
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

nationalité3Dans un monde de plus en plus complexe, chaque problème posé a des implications de plus en plus nombreuses et d’ordre différent. La recherche d’une solution s’en trouve plus délicate et difficile que par le passé. Elle se révèle impossible sans un travail d’analyse et de réflexion.

Le paradoxe c’est que, face à cette complexité croissante, la sphère médiatico-politique développe au contraire une approche de plus en plus simpliste, quand elle n’est pas incohérente. Elle obéit à la logique du Sapeur Camember qui, pour se débarrasser d’un tas de terre, creuse un trou pour l’y mettre. La production médiatique et politique, toujours habitée par le souci de l’urgence, ne considère dans un problème que sa cause immédiate. Le temps de l’analyse et de la réflexion est largement dépassé.

L’actualité, en France, s’est focalisée récemment sur la déchéance de nationalité. L’opinion publique, à hauteur de 85%, y semble largement favorable lorsque sont visés les binationaux coupables d’actes de terrorisme.

Favorables ou hostiles à cette mesure, rares sont ceux qui signalent qu’en touchant à la nationalité sans en avoir « revisité » l’acquisition ne permettra guère de conserver une cohérence d’ensemble. Comment, en effet, peut-on parler de déchéance sans évoquer préalablement l’acquisition ?

Dans l’histoire, droit du sol et droit du sang ont été utilisés en fonction des intérêts du moment. Les pays d’immigration ont naturellement privilégié le droit du sol. La France elle-même a rétabli le droit du sol dans la seconde partie du 19ème siècle. L’objectif était de mobiliser plus largement possible dans le cadre d’un éventuel conflit. Les pays d’émigration, quant à eux, préfèrent le droit du sang qui leur permet de garder un lien avec leur diaspora.

La coexistence des deux systèmes crée évidemment le problème de la double nationalité dont le principe est considéré comme une valeur quasiment sacrée de la République.

Quand l’opinion publique répond favorablement à l’idée d’une déchéance pour fait de terrorisme, n’oublions pas que la réponse dépend en grande partie de la qualité et de la précision de la question. Et ici la cohérence manque…

Le fait de naître sur le sol français accidentellement ou par calcul, peut-il justifier l’acquisition systématique et définitive des droits de la nationalité ? Quid, par exemple, si le pays du double national entre en conflit avec la France dans une situation de guerre ? Le ministère des Affaires étrangères répond que « les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité ». Mais, en cas de conflit, l’Etat peut priver tout citoyen de la nationalité française s’il sert une armée étrangère. Ce dernier peut-il alors faire valoir une objection de conscience ? Du moins pourrait-on leur permettre d’exprimer un choix au moment où ils atteignent de leur majorité, comme jusqu’en  1998.

Se voir imposer une nationalité n’est pas plus démocratique que l’inverse. Quid alors de l’égalité ? L’égalité posée comme principe en faveur des binationaux, n’exclut pas des inégalités en défaveur des mono-nationaux. Certains délinquants ayant la double nationalité sont assurés, pour peu qu’ils quittent le territoire au nez et à la barbe de la police, d’être accueillis tranquillement dans leur seconde patrie.

La nationalité est sans aucun doute un problème qui mérite réflexion. Les règles contradictoires ne devraient pas pénaliser certains citoyens en leur imposant des conflits de devoirs, ni rendre la vie trop facile aux malins…

Cette réflexion devrait constituer un préalable à toute décision considérée comme assez importante pour être introduite dans la Constitution.

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