La classe moyenne face à l’impôt

Publié en 2016
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

Jean Dupont est un français moyen dont l’histoire ne mérite pas d’être contée pour ce qu’elle aurait d’original mais, au contraire de banal.

Il partage en effet, avec la plupart d’entre nous, une situation dont nous n’avons qu’une conscience confuse. Pour quelle raison a-t-il du mal à boucler ses fins de mois ?

Jean Dupont est un cadre technique, célibataire, âgé de 30 ans et vivant dans une ville moyenne. Son salaire brut en 2015 a été de 2.767 euros par mois.

Evidemment, il n’a pas perçu cette somme.

Son entreprise a retenu 23,2% de charges sociales de sorte que ne lui sont restés que 2 125 euros par mois. Soit 25.500 euros pour l’année équivalent au salaire moyen calculé par l’INSEE pour 2015.

Bien entendu, cette somme a été soumise à l’impôt sur le revenu, soit 1.212 euros.

Ses habitudes et ses goûts confirment sa qualité de français moyen. Il a consacré 22% de son revenu à son logement, 15% aux transports, 14% à son alimentation, 4% à l’alcool et au tabac et le reste à des achats divers d’habillement, d’équipements ou des dépenses de loisirs.

Il n’économise rien.

Toutes ses dépenses sont soumises à la TVA et certaines d’entre elles à des taxes supplémentaires.

Sa consommation alimentaire, assez basique, s’élève à 3.401 euros, supporte essentiellement la TVA à taux minoré de 7%, soit 240 euros.

La grande masse de ses dépenses, soit 45% du total (11.000 euros) supporte la TVA à taux normal ce qui représente 1.834 euros.

Ses dépenses de transports, soit 3.644 euros, sont soumises à la TVA normale, soit 608 euros, et pour une partie, représentée par de l’essence et l’assurance, à des taxes particulières dont la fameuses TICPE pour un montant de 505 euros.

Son logement lui coûte 5.346 euros, par an dont 600 euros de taxe d’habitation. L’assurance, les charges, dont le chauffage, représentent 1.690 euros dont 290 de taxes.

Ses dépenses d’alcool et de tabac, assez modérées, n’atteignent que 1.000 euros par an, mais sont lourdement taxées, sauf le vin, de sorte qu’au total les taxes représentent la moitié de ce budget, soit 500 euros.

Au total, l’ensemble des taxes sur ses dépenses représentent donc : 240 + 1.834 + 608 + 505 + 600 + 290 + 500 = 4.577 euros.

Il sait combien ses fournisseurs paient eux aussi de charges diverses et ne leur reproche pas leurs prix. Il ne connaît pas la situation de chacun d’entre eux, mais comme il est lui-même un français moyen, il pense qu’ils constituent un échantillon représentatif de la France et donc que 60% de la valeur ajoutée qu’il achète est constituée par des salaires, soit 60% de 19.718 = 11.830 euros.

Les charges salariales payées par les employeurs sur ces salaires représentent un tiers de ce montant, soit 3.976 euros et les charges supportées directement par les salariés 1.822 euros.

Sur leur salaire net, ils paient l’impôt, finalement assez faible car nombreux sont les salaires modestes.

On peut l’évaluer à 5% soit 301 euros. Eux aussi paient des impôts locaux, des droits de mutation, des droits de timbres, etc… Ce qui sur l’ensemble national représentent 2% des revenus, soit 120 euros.

Les 40% qui ne sont pas consacrés à rémunérer du travail salarié servent à payer d’autres éléments de la valeur ajoutée, dont 5% d’impôt sur la production, soit 985 euros.

La rémunération des entreprises individuelles, les intérêts, la rémunération du capital des sociétés sont soumis à l’impôt. Evalué au taux minimum de 33% qui est celui des sociétés,  celui-ci représente au minimum 2.277 euros.

Les prélèvements sur les entreprises auprès desquelles M. Dupont s’approvisionne représentent donc : 3.976 + 1.822 + 301 + 120 + 985 + 2.277 = 9.481 euros.

 

Au total, les prélèvements obligatoires sur ses revenus sont donc au titre :

– des prélèvements directs                              8.909 euros

– des prélèvements sur ses dépenses              4.577 euros

– des prélèvements sur ses fournisseurs         9.481 euros

_________

Total                                                              22.967 euros

Soit en pourcentage                    69,1 %

Ce taux est sensiblement supérieur au taux officiel de prélèvement obligatoire de 45%…

Le français moyen est particulièrement taxé alors que les catégories les moins aisées paient peu d’impôts et bénéficient d’aides.

Les plus aisées ont un taux d’épargne plus élevé, et celle-ci échappe, par construction à la TVA. Elles ont également accès à diverses modalités de défiscalisation sur l’investissement ou l’emploi de services à domicile.

Quant aux entreprises, elles ne sont taxées qu’à 33% sur les bénéfices et on sait que dans la pratique, les plus importantes d’entre elles réussissent à réduire ce pourcentage.

Jean-Claude Seys

Septembre 2016

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