Du médiateur de la République à l’assurance

Publié en 2011
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

Suivant l’exemple des pays scandinaves, la plupart des démocraties ont institué des « ombudsmen ». Il s’agit d’autorités indépendantes chargées de protéger les citoyens contre le non-respect de leurs droits par les autorités publiques, mais aussi d’attirer l’attention du législateur sur les problèmes posés par la rédaction des textes.

La France a ainsi créé en 1973 un « médiateur de la République » qui constitue aujourd’hui une institution efficace et respectée. Celui-ci établit régulièrement un rapport au Président de la République dont le dernier date du 21 mars, lendemain du premier tour des élections cantonales.

Il dresse un constat très noir, qui éclaire parfaitement le résultat des élections en mettant en évidence la perte de confiance des citoyens dans la capacité des institutions à résoudre leurs problèmes.

Le rapport – dont on ne peut que recommander la lecture – évoque les effets délétères, sur le fonctionnement de la démocratie, de l’instabilité normative et juridique actuelle. Il constate que les administrations elles-mêmes n’arrivent plus à se repérer dans la « jungle des textes ». Il regrette que le législateur ne se demande pas si la société peut absorber les textes nouveaux et n’évalue pas les dommages collatéraux de réformes précipitées, votées souvent dans l’émotion suscitée par quelque fait divers.

Plus généralement, il déplore des défaillances dans la conception des politiques publiques, préjudiciables aux citoyens.

Le monde est devenu d’une extrême complexité et peu de responsables politiques peuvent prétendre aujourd’hui en comprendre les mécanismes. La crise des subprimes l’a bien montré. Moins nombreux encore sont ceux qui connaîtraient les solutions et, parmi ces derniers, qui auraient le pouvoir de les mettre en œuvre. Cette impuissance est compensée par une agitation – fébrilité, dit le rapport – tendant à la production d’une profusion de lois et de règlements qui, faute de s’attaquer aux vrais problèmes, prétendent prouver le sérieux des dirigeants. Mais le seul résultat de ces gesticulations est de compliquer inutilement la vie du citoyen. Les politiques devraient se fixer le même objectif que les médecins : primum non nocere !

Pour s’en tenir à l’assurance, on voit combien les nouvelles règles de solvabilité ont coûté et coûteront encore aux sociétés d’assurance – et donc aux citoyens – pour améliorer la sécurité d’une industrie qui a traversé sans drame la crise financière la plus grave connue à ce jour. On voit également que, faute de pouvoir définir une réforme fiscale socialement juste et économiquement efficace, on a sérieusement envisagé de monter une usine à gaz pour taxer l’assurance vie au moment même où, règles de solvabilité, structure des taux et perspectives d’inflation dessinent déjà pour cette activité le pire environnement depuis 30 ans.

Finalement, le bon sens a prévalu.

Pour combien de temps ?

Il n’y a là rien de nouveau. Déjà en 1453, dans Constantinople assiégée par les Turcs, on débattait du sexe des anges.

Article paru dans Courtage News de juin 2011.

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