Démocratie et numérique

Publié en 2016
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

De temps en temps des voix s’élèvent pour proposer d’organiser un système de votation populaire sur Internet. Ces propositions, qui paraissent de simples extensions au politique de pratiques commerciales sont écartées avec mépris par les tenants du système actuel. Il est vrai qu’inventer un système politique à partir de moyens techniques n’est pas une démarche convaincante, d’autant que l’image du numérique n’est jamais exempte de doutes sur la sécurité et la fiabilité. Une démarche inverse est cependant possible : les dysfonctionnements des démocraties se multiplient : comment pourrait-on les réduire ?

La montée des populismes suggère qu’une partie de la population a le sentiment de ne pas pouvoir se faire entendre des dirigeants : les analyses concernant l’égoïsme de ceux-ci, leur méconnaissance de la réalité, leur vie au sein de cénacles isolés  du monde sont probablement justifiées, mais pas plus qu’à d’autres époques : ils ne sont ni plus bêtes, ni suicidaires au point de faire systématiquement le malheur de leurs électeurs : il y a nécessairement des causes structurelles qui échappent à leur volonté.

La première raison est sans doute que les sociétés modernes sont devenues très hétérogènes : le système majoritaire peut conduire à ignorer systématiquement les attentes de segments de la population pour lesquels la loi de la majorité est ressentie comme aussi intolérable que la dictature d’un tyran lorsqu’elle concerne des sujets jugés vitaux.

Une autre source de difficulté est plus fréquente encore et la renforce : les différents groupes qui constituent une société hétérogène ne se partagent pas de manière univoque sur tous les sujets : ainsi, une majorité peut se dégager en faveur d’un programme économique, une autre en matière de politique internationale, une autre encore en matière sociale, mais le système électoral va confier tous ces domaines à la majorité s’adressant au problème considéré comme prioritaire le jour de l’élection, par exemple le programme social : dès le lendemain, sur tous les autres sujets, ces élus vont prendre des décisions contre la majorité réelle du pays.

Une consultation populaire utilisant les ressources d’Internet dans un premier temps permettrait aux dirigeants de se rendre compte de l’état de l’opinion publique et de ne pas considérer que le mandat majoritaire qui leur a été confié, sur un programme considéré comme particulièrement important le jour de l’élection, permet d’imposer n’importe quelle décision sur des sujets sur lesquels la majorité est partagée et l’opinion générale majoritairement hostile. De même, des oppositions de principe pourraient ne pas s’élever contre une action particulière du gouvernement qui se trouverait avoir un soutien majoritaire dans l’opinion publique du pays indépendamment des partis.

Il ne s’agirait pas de recréer l’agora et la démocratie directe, mais de permettre aux parlementaires, sur les sujets importants et conflictuels, de demander une telle consultation pour que chacun puisse mesurer l’état de l’opinion et éviter de défendre des positions contraires au souhait de l’électorat, au titre d’une élection gagnée sur des sujets différents, ou, à tout le moins, de le faire en connaissance de cause.

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