Catalogne et Ecosse

Publié en 2017
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

 

L’indépendance de la Catalogne pose simultanément celui de son appartenance à l’Union Européenne. Diverses personnalités politiques ont indiqué que « celle-ci ne serait pas automatique ». L’adjectif automatique, le nombre limité de propos dans ce sens et leur ton modéré donne à penser que leurs auteurs voulaient assurer un soutien de principe minimum à l’Espagne plutôt que mettre les Catalans face la réalité.

Juridiquement, l’adhésion d’un nouveau membre ne peut être décidée qu’à l’unanimité ; en l’occurrence, l’Espagne devrait être d’accord mais le serait-elle qu’il ne serait pas certain que d’autres pays ne s’y opposeraient pas, de crainte d’encourager les tentations sécessionnistes chez eux.

Par ailleurs, les procédures ont été définies pour des pays existants. Il est évident, par exemple, que la dette de l’Etat Espagnol est celle d’un Etat incluant la Catalogne et donc que cette dernière ne pourrait quitter l’Espagne et adhérer à l’Europe sans un partage de celle-ci et une garantie commune aux prêteurs auxquels on ne pourrait imposer un changement de débiteur.

Pour adhérer à l’Euro, il faut également respecter des critères d’endettement et d’équilibre budgétaire qui ne peuvent être appréciés en l’absence d’un Etat constitué dont les comptes reflètent les dépenses et les recettes réelles, ce qui suppose qu’il existe préalablement à l’adhésion.

Bien entendu ces difficultés techniques pourraient être surmontées par le consensus des membres, mais elles sont suffisamment sérieuses pour bloquer le processus en son absence.

Il n’est pas suffisant d’affirmer que la Catalogne fait évidemment partie de l’Europe pour régler le problème ; d’autres pays, comme la Norvège et la Suisse, tout aussi européens, n’appartiennent pas à l’Union.

L’existence de velléités d’indépendance dans de nombreux pays d’Europe, les conséquences de modifications éventuelles des règles d’adhésion sur les candidatures en cours et la volonté de certains de reserrer la coopération autour de quelques Etats pleinement engagés et responsables sont autant d’obstacles à l’obtention d’un consensus immédiat. Au mieux, une période de plusieurs années imposerait à la Catalogne de vivre en dehors de l’Europe, et donc d’affronter les affres de la sortie.

On compare parfois la Catalogne et l’Ecosse en disant que le précédent éventuellement établi par l’un s’imposerait pour l’autre : c’est oublier une différence essentielle : après la sortie de la Grande Bretagne l’accord de celle-ci ne serait plus nécessaire à l’adhésion de l’Ecosse.

Ce n’est pas tout, mais c’est important.

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