Aux risques d’innover

Publié en 2010
Jean-Claude Seys Président de l'Institut Diderot, fondateur et vice-président du groupe Covéa qui réunit les mutuelles d’assurance MAAF, MMA et GMF.

L’Institut de l’entreprise a demandé à François Ewald de diriger une enquête effectuée par une dizaine de journalistes indépendants, sur autant de secteurs économiques, visant à mesurer leur compréhension du principe de précaution et leurs réactions éventuelles face à l’évolution du concept.

Ces enquêtes et les commentaires qu’elles appellent font l’objet d’un livre[1] susceptible d’intéresser non seulement les décideurs – chefs d’entreprises ou politiques –, mais également le grand public, qui devrait s’en trouver rassuré.

L’expression même de principe de précaution est récente. Elle s’est progressivement différenciée de l’idée de prévention avec laquelle certains la confondent encore. La prévention consiste à tenter d’éviter la réalisation de risques identifiés ; la précaution, à ne pas engager d’action dont les éventuelles conséquences dommageables sont inconnues.

Le principe de précaution a été d’abord perçu comme un obstacle à l’innovation. L’innovation, de par sa nature même, conduit dans des terrains inexplorés, mais l’ignorance couvre aussi ce qui n’a pas fait l’objet d’investigations systématiques. Or parce qu’il renverse la charge de la preuve et ne permet pas à l’entreprise d’exciper de son ignorance pour dégager sa responsabilité, le principe de précaution oblige désormais celle-ci à un inventaire des risques qu’elle engendre, dont l’essentiel, pour n’être pas connu, n’en est pas moins connaissable.

L’introduction du principe de précaution en 2005, dans le Préambule de la Constitution française, a lancé une dynamique nouvelle, et contribué à créer un nouvel environnement intellectuel, éthique, juridique et politique.

Posé initialement pour éviter les actions susceptibles d’avoir des conséquences graves et irréversibles pour l’homme et l’environnement, le principe de précaution tend désormais à être considéré par la jurisprudence comme un principe de responsabilité générale, malgré sa complexité. Il impose en effet de prouver l’inexistence de conséquences dommageables, ce qui, dans un horizon spatial et temporel non défini, est à proprement parler impossible. Il s’accompagne d’une perte de pouvoir des interlocuteurs familiers des entreprises que sont chercheurs et experts au profit de représentants de la société civile aux préoccupations spécifiques et subjectives. Cette évolution aura pour terme le remplacement par des processus d’agrément social des procédures de normalisation technique. Une antenne relais de téléphone peut ainsi être retirée non parce qu’elle nuit à la santé des riverains, mais parce que ceux-ci ont le sentiment qu’elle les rend malades, avant même sa mise en fonctionnement.

Pour réelles que soient ces difficultés, elles conduisent à entrevoir de nouvelles perspectives.

Les sociétés ont évolué. Dans les pays développés, elles ont atteint un niveau qui rend totalement légitimes de nouvelles aspirations, en particulier à la sécurité, qui est un bien supérieur.

La conséquence la plus évidente et la plus attrayante, pour les entreprises, est l’émergence du « green business ».

Mais le plus important est peut-être ailleurs.

Les entreprises constituent une forme d’organisation sociale récente : elles se sont développées au départ comme des entités autonomes prélevant dans leur environnement les ressources humaines, matérielles et financières dont elles estimaient avoir besoin en contrepartie des produits et services qu’elles décidaient de mettre sur le marché.

Les temps ont changé : pratiquement toute la richesse des nations résulte de l’activité des entreprises. Elles nous emploient, nous approvisionnent en produits et services, décident de notre mode de vie, façonnent nos cultures, déterminent notre position dans le monde : elles ont envahi la société civile.

 Le développement du principe de précaution marque la volonté chez celle-ci de maintenant les contrôler.

De nouvelles structures sociales vont probablement apparaître, plus adaptées sans doute à un monde fini dont les citoyens veulent contribuer à définir l’avenir.

« Vivre avec le principe de précaution ». Les Échos, 7 janvier 2010.

[1] François Ewald (dir.), Aux risques d’innovers. Les entreprises face au principe de précaution, Paris, Ed. Autrement, 2009.

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